Allocations chômage pour les indépendants
Vous êtes travailleur indépendant et vous vous demandez si vous avez droit au chômage ?
Oui sous certaines conditions.
L’ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) a été mise en place le 1er novembre 2019, pour que les travailleurs non salariés puissent bénéficier d’une couverture chômage.
Sont concernés par l’allocation travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés et leurs conjoints collaborateurs, les exploitants agricoles affiliés aux régimes des non-salariés agricoles, les mandataires d’assurance, les artistes-auteurs.
Quelles sont les critères d’attribution et le montant de L’Allocation Travailleurs Indépendants ?
Vous pouvez prétendre à une allocation pendant 6 mois si vous remplissez certaines conditions :
- Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins 2 ans dans la même structure ;
- Être en recherche d’un emploi (donc inscrit au pôle emploi) ;
- Avoir cessé l’activité suite à une liquidation judiciaire ; ou faire l’objet d’un redressement judiciaire, ou quand vos revenus déclarés aux impôts ont baissé d’au moins 30 %. Situation à prouver (attestation de l’Expert-comptable, déclaration de cessation des paiements, …),
- Avoir déclaré auprès de l’administration fiscale, un revenu moyen d’au moins 10 000 euros pendant les 2 dernières années ;
- Ne pas disposer de ressources personnelles supérieures au montant du RSA (soit 598.54 euros en 2022).
Le montant de l’allocation chômage versée aux travailleurs indépendants est de 26.30 € / jour. Soit près de 800 € par mois, versé sur six mois ; une fois tous les cinq ans.
Attention, à Mayotte, il est moindre (19.73 € / jour).
Quand faire la demande de l’allocation travailleur indépendant ?
Elle peut être demandée à compter de la fin de l’activité non salariée, et dans un délai de 12 mois suivant l’inscription comme demandeur d’emploi.
De plus, l’allocation ne peut être versée que dans un délai de trois ans à compter de la date d’admission à l’allocation.
