Accéder à un poste de dirigeant dans votre entreprise peut être une étape importante dans votre carrière. Devenir dirigeant après avoir été salarié dans la même entreprise modifie substantiellement votre relation contractuelle avec cette dernière.

Voici un guide simplifié pour vous aider à comprendre ce que cette transition signifie pour votre contrat de travail.

Suspension du contrat de travail

Lorsque vous passez du statut de salarié à celui de dirigeant, votre contrat de travail n’est pas annulé, mais simplement suspendu. 

Cela signifie que vous n’exercez plus vos fonctions sous la subordination directe de l’entreprise, mais que le contrat lui-même reste en place, en attente.

Qu’advient-il à la fin du mandat de dirigeant ?

Le cœur du sujet est ce qui arrive lorsque votre mandat de dirigeant prend fin. 

La loi prévoit que, sauf si vous et votre employeur avez convenu autrement, ou si le contrat a été modifié (novation), votre contrat de travail d’origine « redémarre » automatiquement. 

Cela implique plusieurs points importants :

Reprise automatique du contrat : votre contrat de travail reprend de plein droit, ce qui signifie que vous êtes de nouveau considéré comme salarié, avec tous les droits et obligations associés.

Indépendance des activités : il est important de noter que la reprise de votre contrat de travail est indépendante des activités que vous pourriez avoir menées pendant votre mandat, comme la création d’une autre société.

Droits préservés : les fonctions que vous reprenez peuvent être différentes de celles que vous exerciez avant votre nomination, mais cela n’affecte pas la validité de la reprise de votre contrat.

Voici un scénario illustratif :

Un directeur commercial devient président de sa société. Son contrat de travail est alors mis en pause.

Quelques années plus tard, la société fait faillite et est liquidée, son mandat de président se termine.

Il décide de réclamer des indemnités de licenciement, arguant que son contrat de travail reprend automatiquement.

Décisions de justice et implications pour vous

Les tribunaux ont dû trancher sur des cas où les dirigeants, une fois leur mandat terminé, voulaient réactiver leur ancien contrat de travail pour réclamer des indemnités de licenciement. 

Une cour d’appel a initialement rejeté la demande d’un dirigeant, estimant que celui-ci n’avait pas repris ses fonctions de salarié ni manifesté l’intention de le faire, notamment parce qu’il avait créé une autre entreprise entretemps.

Cependant, la Cour de cassation ((Cass. soc. 13-12-2023 n° 22-10.126)) a infirmé cette décision, affirmant que sauf accord contraire ou modification explicite du contrat, le contrat de travail d’un salarié devenu dirigeant reprend automatiquement et intégralement ses effets à la fin du mandat de dirigeant.

Conseils pratiques

En tant que dirigeant devenu ou redevenu salarié, vous devez être conscient de plusieurs aspects pour gérer au mieux cette transition :

Documentation claire : assurez-vous que toutes modifications ou suspensions de contrat sont bien documentées et comprises des deux parties.

Droits et obligations : comprenez les droits et obligations qui se réactivent avec la reprise de votre contrat de travail.

Conseil juridique : il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous assurer que vous aider à y voir clair.

Comprendre la dynamique de votre contrat de travail lors de la transition de salarié à dirigeant et vice versa est essentiel pour protéger vos droits et ceux de votre entreprise. Cette connaissance vous aidera à faire face à toutes les éventualités et à maintenir une relation professionnelle claire et équitable avec votre entreprise.