Les associations cultuelles en France bénéficient généralement de nombreuses exonérations fiscales en raison de leur nature non commerciale et de leur objectif d’organiser le culte. Toutefois, elles peuvent se trouver soumises à l’impôt dans certaines situations spécifiques, notamment quand elles mènent des activités de nature commerciale.

Voici les principaux cas où une association cultuelle peut être fiscalisée :

Activités commerciales régulières : Si une association cultuelle réalise des activités qui sont de nature commerciale, c’est-à-dire des activités de vente de biens ou de prestations de services à des tiers de manière habituelle et continue, ces activités peuvent être sujettes à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Par exemple, la vente de livres, de nourriture ou de tout autre produit de manière récurrente.

Location de biens immobiliers : Les associations cultuelles qui louent des propriétés à des tiers peuvent être imposées sur les revenus locatifs, surtout si ces locations ne sont pas directement liées à leur activité religieuse principale ou si les biens sont loués à des conditions de marché.

Publicité et sponsoring : Si une association cultuelle reçoit des revenus de la publicité ou du sponsoring qui ne sont pas directement liés à son activité principale, ces revenus peuvent être considérés comme commerciaux et donc imposables.

Subventions non affectées : Certaines subventions ou aides financières reçues par une association cultuelle peuvent être imposables si elles ne sont pas explicitement affectées à des dépenses exonérées de fiscalité.

Revenus du patrimoine financier : Les revenus générés par le patrimoine financier d’une association cultuelle, tels que les intérêts de placements ou les dividendes, peuvent être sujets à imposition.

Dépassement des seuils de franchise en base de TVA : Pour les associations qui bénéficient de la franchise de base de TVA, un dépassement des seuils de chiffre d’affaires peut entraîner un assujettissement à cette taxe.

Cessions de biens : Les plus-values réalisées sur la vente de biens immobiliers ou d’autres actifs peuvent être imposables, selon les conditions spécifiques de la vente et la nature des biens.

Pour éviter une fiscalisation inattendue, il est important pour les associations cultuelles de bien comprendre ces règles et de veiller à séparer clairement leurs activités religieuses non commerciales de toute autre activité potentiellement  commerciale. En outre, elles doivent tenir une comptabilité rigoureuse et transparente pour justifier de la non-imposition de leurs activités principales.