Associé dans une SEL : comprendre votre régime fiscal
Vous êtes associé dans une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou envisagez de le devenir ?
La compréhension du régime fiscal applicable est essentielle pour optimiser la gestion de votre situation financière. En tant que cabinet d’expertise comptable, nous vous proposons un éclairage sur les principales particularités fiscales liées à votre statut d’associé dans une SEL.
Qu’est-ce qu’une SEL ?
Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) sont des sociétés commerciales spécifiquement créées pour l’exercice d’une profession libérale réglementée (médecins, avocats, pharmaciens, architectes, etc.).
La SEL permet de concilier la structure commerciale d’une société et la spécificité des professions libérales, en offrant une meilleure flexibilité sur le plan juridique et fiscal.
Les différents types de SEL
Il existe plusieurs formes de SEL, parmi lesquelles la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et la SELAFA (Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme).
Chacune de ces formes a des implications fiscales différentes pour les associés, et le choix de la structure aura un impact direct sur votre régime fiscal.
Le régime fiscal des associés de SEL
Le régime fiscal des associés de SEL
En tant qu’associé d’une SEL, votre régime fiscal dépendra de votre statut au sein de la société et du type de revenus que vous percevez :
Revenus de dividendes : les associés de SEL perçoivent des dividendes en fonction de leur participation au capital social. Ces dividendes sont soumis à la flat tax de 30 %, qui inclut l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cette option est plus avantageuse pour vous.
Rémunération des fonctions de gérant : si vous exercez des fonctions de direction au sein de la SEL (par exemple, en tant que gérant d’une SELARL), la rémunération que vous percevez est assimilée à des traitements et salaires et est imposée à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cette rémunération est également soumise aux charges sociales correspondantes.
Traitement des bénéfices : selon la forme de la SEL, les bénéfices réalisés par la société peuvent être imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) ou, dans certains cas, être transparents fiscalement, ce qui signifie qu’ils sont directement imposés au niveau des associés.
Charges sociales et prélèvements
Charges sociales et prélèvements
Les associés exerçant une fonction de direction au sein d’une SEL (notamment dans une SELARL) sont soumis au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), et doivent donc s’acquitter de charges sociales sur leur rémunération.
Pour les autres associés ne participant pas à la gestion de la société, les dividendes perçus sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Optimiser sa fiscalité en tant qu’associé de SEL
Optimiser sa fiscalité en tant qu’associé de SEL
Pour optimiser votre fiscalité en tant qu’associé d’une SEL, il est essentiel de bien choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs.
Il est également important de décider de la meilleure répartition entre rémunération de gérance et versement de dividendes, en fonction des taux d’imposition et des charges sociales applicables.
Par exemple, augmenter la part de dividendes peut permettre de limiter les charges sociales, mais cela doit être pondéré par le montant des prélèvements sociaux et l’impact sur votre revenu imposable. Une analyse personnalisée est souvent nécessaire pour trouver le meilleur équilibre.
Être associé dans une SEL implique un régime fiscal spécifique qui doit être bien compris pour éviter les mauvaises surprises et optimiser votre situation.
Le choix de la forme de SEL, la répartition des revenus entre dividendes et rémunération, et la prise en compte des charges sociales sont autant de paramètres à maîtriser pour bien gérer votre fiscalité.
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