Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, est prolongé jusqu’au 31 août 2025.

Initialement prévu pour s’arrêter au 31 décembre 2024, cette prolongation a été actée dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance chômage.

Qu’est-ce que le bonus-malus ?

Le bonus-malus est un mécanisme de modulation du taux de contribution d’assurance chômage, à la charge des employeurs.

Le taux standard, fixé à 4,05 %, peut être :

Minoré, jusqu’à 3 % (bonus) ;

Majoré, jusqu’à 5,05 % (malus).

À partir du 1er mai 2025, ce taux sera réduit de 0,05 point, conformément à la nouvelle convention d’assurance chômage.

La modulation repose sur le taux de séparation de l’entreprise, comparé au taux médian de son secteur d’activité.

Comment est calculé le taux de séparation ?

Le taux de séparation correspond au rapport entre :

Le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim ayant conduit à une inscription de l’ex-salarié à France Travail dans les trois mois ;

L’effectif moyen annuel de l’entreprise.

Certaines fins de contrat sont exclues du calcul, telles que :

Les démissions ;

Les fins de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;

Les fins de contrat unique d’insertion (CUI).

Qui est concerné ?

Le bonus-malus s’applique aux entreprises :

Comptant 11 salariés ou plus ;

Relevant des secteurs où le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %.

Les secteurs concernés sont :

Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;

Fabrication de produits en caoutchouc et plastique, ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;

Travail du bois, industries du papier et imprimerie ;

Hébergement et restauration ;

Transports et entreposage ;

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Taux de séparation médians pour la troisième modulation

Pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, les taux de séparation médians, calculés sur les données de juillet 2023 à juin 2024, sont les suivants :

Notification et application

Les taux modulés par le bonus-malus ont été communiqués aux entreprises entre le 30 août et le 6 septembre par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ces taux s’appliquent aux rémunérations versées pour les périodes d’emploi courant entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.

Une mesure pour lutter contre la précarité

Ce dispositif vise à responsabiliser les employeurs des secteurs les plus concernés par la précarité de l’emploi, en modulant leur contribution en fonction de leurs pratiques.

La prolongation jusqu’en 2025 montre la volonté des pouvoirs publics de continuer à agir en faveur de l’emploi stable et durable.

À noter : Employeurs, restez attentifs aux taux communiqués et évaluez l’impact de vos pratiques en matière de gestion des contrats pour optimiser votre contribution.