Chef d’entreprise et Dirigeant de société : pouvez-vous bénéficier du CIF ?
Les chefs d’entreprise et dirigeants de société peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt famille sous certaines conditions.
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des dépenses de mise en place de crèches ou à participer aux dépenses de gardes des enfants de leurs salariés, l’État verse, sous certaines conditions, des aides.
Les dépenses engagées doivent profiter aux personnes exerçant une activité professionnelle dans l’entreprise. Il s’agit par conséquent :
* du personnel salarié titulaire d’un contrat de travail ;
* du personnel non-salarié, à condition que l’entreprise emploie par ailleurs du personnel salarié titulaire d’un contrat de travail. Mais le dispositif devra bénéficier à l’ensemble du personnel salarié et non salarié.
Ce qui implique donc que le chef d’entreprise d’une entreprise individuelle ou les dirigeants sociaux d’une société sont également éligibles au crédit d’impôt famille. C’est le cas des présidents de SAS, des directeurs généraux, des gérants ou membres du directoire.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au Crédit d’Impôt Famille (CIF) ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt famille, il y a deux conditions à respecter.
Conditions liées à l’entreprise
- Seules les entreprises imposées d’après le régime réel normal ou simplifié peuvent prétendre au CIF
- Toutes les formes juridiques et l’activité sont concernées si elles sont au régime réel
- les micro-entreprises sont exclues du dispositif ainsi que les entrepreneurs individuels sans salarié.
Conditions liées aux dépenses
- Dépenses de type A : les dépenses engagées directement par la société pour la mise en place et le fonctionnement d’une crèche, halte-garderie pour accueillir des enfants de moins de 3 ans ;
- Dépenses de type B : les aides versées aux salariés de l’entreprise qui emploie une personne en CESU pour garder leur enfant.
Comment se calcule le crédit d’impôt famille ?
Le crédit d’impôt famille se calcule par année civile, et son montant ne peut excéder 500 000 euros par an.
Pour les dépenses de type A, le CIF est égal à 50 % des dépenses.
Pour les dépenses de type B, le CIF est égal à t 25 % des dépenses.
Ainsi, on obtient le calcul suivant : CIF = (Dépenses de type A * 50 %) + (Dépenses de type B * 25 %).
Le CIF pour les entreprises à l’IS
Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés, le CIF est imputé sur le montant de l’IS dû.
Si vous n’avez pas d’IS à payer, vous pouvez en demander le remboursement lors de la déclaration de la liasse fiscale.
Le CIF pour les entreprises à l’IR
Pour ces entreprises à l’impôt sur le revenu, c’est l’associé qui bénéficie directement du Crédit d’Impôt Famille. L’associé doit exercer une activité professionnelle dans l’entreprise qui entend bénéficier du CIF. Ainsi, sont exclus les associés personnes physiques qui n’exercent pas d’activité dans l’entreprise.
Pour bénéficier du CIF, une demande doit être faite lors de la déclaration de la liasse fiscale. (la 2031 ou en 2035).
Il faudra aussi remplir la case correspondante sur la 2042-C-PRO, au moment de faire la déclaration d’impôt sur les revenus.
