Comment gérer la TVA des e-commerces
La TVA est un sujet complexe en comptabilité et plus particulièrement dans certaines activités comme l’e-commerce.
Pour appréhender la TVA des e-commerces, il faut prendre en compte deux paramètres :
- Les pays impliqués dans la transaction,
- Le chiffre d’affaires du vendeur.
En effet, le traitement de la TVA et surtout la déclaration de la TVA suivra un parcours différent.
SEUIL DE CHIFFRE D’AFFAIRES POUR UN E-COMMERCANT EN MATIÈRE DE TVA
Sur une année civile, le reversement de la TVA dépend du chiffre d’affaires du vendeur.
Depuis le 1er juillet 2021, un seuil de chiffre d’affaires unique est défini pour l’ensemble de l’Union européenne.
Ce seuil est de 10 000 euros.
En dessous de ce seuil, la TVA doit être payée et déclarée dans l’État membre où se situe le vendeur.
Si le seuil de 10 000 euros est dépassé, la TVA doit être payée et déclarée dans l’État membre où se situe l’acheteur.
LE GUICHET UNIQUE DE TVA : PLUSIEURS RÉGIMES POSSIBLES
Chaque État de l’Union européenne a mis en place un guichet unique pour payer et déclarer la TVA.
Ce guichet évite aux entreprises de devoir s’immatriculer dans chaque État membre où ils sont redevables de la TVA. Toutefois, ce guichet ne remplace pas les obligations de déclaration nationale.
En France, les entreprises peuvent s’inscrire à ce guichet unique auprès du service des impôts.
Les entreprises de l’Union européenne (UE) ou immatriculées en UE accèdent au guichet par le site impots.gouv.fr, via leur espace professionnel.
Les entreprises situées en dehors de l’UE et non établies au sein de l’UE doivent utiliser le formulaire 3563 et l’envoyer par mail à l’adresse tva.e-commerce[@]dgfip.finances.gouv.fr, afin de demander un accès au guichet unique.
Pour s’inscrire, les entreprises doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire.
L’inscription doit se faire avant le début du trimestre de la première déclaration ou au début du trimestre, avant la date de la première prestation.
LE GUICHET UNIQUE DE TVA : PLUSIEURS RÉGIMES POSSIBLES
Dans le cadre du guichet unique de TVA, les entreprises devront choisir un régime adapté à leur situation. Il est possible de s’inscrire à plusieurs régimes.
La Commission européenne propose une présentation de ces régimes :
- One-stop shop (OSS) : pour les vendeurs en ligne et les interfaces électroniques.
- Import One-Stop-Shop (IOSS) : ventes à distance de biens importés.
