Que vous dirigiez une structure de moins de 200 salariés dans le secteur de l’aide et des soins à la personne, sachez que la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut vous soutenir financièrement pour la mise en œuvre d’un programme de prévention.

Découvrez dans cet article le fonctionnement des contrats de prévention, leurs objectifs et les avantages qu’ils peuvent apporter à votre entreprise.

1. Qu’est-ce qu’un contrat de prévention ?

Les contrats de prévention visent à promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit, avec les subventions aux TPE/PME, de l’un des deux volets d’aides financières proposés par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

En pratique, le contrat de prévention aide les entreprises à réaliser leur plan d’actions, issu de la démarche d’évaluation des risques et formalisé dans le document unique (DUERP). Il fixe des objectifs de moyens, de résultats et d’actions à mettre en œuvre par l’entreprise, en échange d’un accompagnement de la Carsat (ou de la Cram ou de la CGSS selon votre région).

Bon à savoir : L’aide se présente sous forme d’avance sur les dépenses (investissements matériels ou immatériels) liées à la prévention.

2. Un engagement réciproque

La signature d’un contrat de prévention formalise les engagements :

Côté entreprise

Supprimer ou réduire les risques identifiés.

Améliorer les conditions de travail.

Réaliser les solutions de prévention retenues.

Consacrer les moyens convenus.

Obtenir des résultats satisfaisants dans les délais fixés.

Pour obtenir une aide, les actions menées doivent aller au-delà des exigences réglementaires.

Côté Assurance Maladie – Risques professionnels

Indiquer le montant de l’aide financière apportée.

Préciser les modalités d’évaluation des mesures de prévention et de contrôle des dépenses.

Définir les conditions de versement de l’avance et, en fin de contrat, la transformation de cette avance en subvention.

3. Un cadre défini par la convention nationale d’objectifs

Les conventions nationales d’objectifs (CNO) propres à votre secteur encadrent la mise en place d’un contrat de prévention. Pour le secteur de l’aide et des soins à la personne, il s’agit notamment des conventions pour :

L’hébergement, l’aide et le soin à la personne (PDF).

Le secteur de la propreté (PDF).

Ces conventions définissent des programmes d’actions de prévention spécifiques aux activités concernées.

4. Entreprises éligibles

Seules les entreprises répondant à certains critères définis par les CNO peuvent signer un contrat de prévention. Elles doivent relever de l’une des catégories suivantes :

• Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

• Établissements publics médicosociaux des collectivités territoriales.

• Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

• Établissements de soins privés (centres de réadaptation fonctionnelle, établissements thermaux, etc.).

• Services d’aide sociale à domicile (auxiliaire de vie, aides ménagères…).

• Accueil et hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

• Accueil et hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

• Action sociale sous toutes ses formes hors risques.

• Services de nettoyage de locaux et d’objets divers, activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

Attention : l’entreprise doit compter moins de 200 salariés.

5. Objectifs de prévention pour les entreprises signataires

Le secteur de l’aide et des soins à la personne affiche une sinistralité importante, notamment en raison :

• Des troubles musculosquelettiques (TMS),

• Des risques psychosociaux,

• Des chutes et glissades,

• Des accidents liés à la manipulation de personnes et d’objets,

• Des risques chimiques, biologiques et routiers.

Le contrat de prévention cible en priorité ces risques pour réduire les accidents de travail et diminuer l’apparition de maladies professionnelles.

6. Les mesures prioritaires

Parmi les actions les plus couramment financées par les contrats de prévention, on retrouve :

• Le conseil et la formation à la prévention des risques professionnels (pour toute la chaîne hiérarchique).

• L’investissement dans des aides techniques, notamment pour la manutention, l’aide au transport des personnes, l’aménagement des lieux de travail (en établissement ou à domicile), etc.

• L’aménagement des espaces et des voies de circulation pour faciliter les déplacements.

• Toute mesure organisationnelle susceptible d’améliorer les conditions de travail (réorganisation des tâches, communication, etc.).

Chaque contrat inclut un ou plusieurs engagements de la part de l’entreprise : mise en œuvre de formations, valorisation d’une mesure phare, etc.

7. Pourquoi signer un contrat de prévention ?

Au-delà de la sécurisation de votre environnement de travail, la signature d’un contrat de prévention présente plusieurs avantages concrets :

Un impact financier positif : moins d’accidents et de maladies, c’est plus de productivité et moins d’absentéisme.

Un gain en sécurité juridique : vous protégez légalement votre structure et votre responsabilité de dirigeant.

Un bénéfice social : en investissant dans la prévention, vous augmentez la motivation et la fidélisation de vos salariés, tout en améliorant votre image de marque.

En somme, il s’agit d’une démarche gagnant-gagnant pour l’entreprise et ses équipes, tant sur le plan humain que sur le plan économique.

Les contrats de prévention sont un levier précieux pour les entreprises d’aide et de soins à la personne souhaitant investir durablement dans la santé et la sécurité au travail. Soutenus par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, ils permettent de réduire les accidents du travail, de prévenir les maladies professionnelles et d’améliorer le bien-être au travail.

Votre entreprise emploie moins de 200 salariés et relève du secteur de l’aide et soins à la personne ?

Rapprochez-vous de votre Carsat (ou de votre Cram/CGSS) pour en savoir plus sur la procédure à suivre et élaborer ensemble un programme de prévention adapté à vos besoins.