Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui remplace les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Le CSE a été instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

Le CSE est un interlocuteur unique pour le dialogue social. Il facilite la communication entre la direction et les salariés.

Pour les salariés, il permet de les représenter et de défendre leurs intérêts.

Il joue également un rôle dans l’amélioration des conditions de travail (santé, sécurité, …).

Les entreprises concernées par le CSE 

Les employeurs du secteur privé et leurs employés, indépendamment de la forme juridique et du secteur d’activité de l’entreprise (qu’il s’agisse de sociétés commerciales, de sociétés civiles ou d’associations) sont concernés. 

Cela s’applique également aux établissements publics de nature industrielle et commerciale, ainsi qu’aux établissements publics administratifs qui emploient du personnel sous contrat de droit privé.

Les entreprises de 11 à 49 salariés

Elles doivent mettre en place un CSE si elles atteignent ou dépassent ce seuil pendant 12 mois consécutif.

Les entreprises de 50 salariés et plus

Elles sont tenues de mettre en place un CSE, avec des attributions plus larges que dans les entreprises de plus petite taille.

Les cas particuliers

Les entreprises multisites doivent mettre en place un CSE central et des CSE d’établissement. Les groupes d’entreprises sont aussi concernés par la mise en place d’un CSE.

Mise en place du CSE dans les entreprises concernées 

Les entreprises doivent organiser des élections pour désigner les membres du CSE.

Tous les quatre ans, c’est à l’employeur de mettre en place l’élection des membres du CSE. Cependant, un accord collectif peut déterminer une fréquence différente pour ces élections, à condition qu’elle soit comprise entre deux et quatre ans.

Le CSE doit être consulté régulièrement sur les questions économiques et professionnelles. Il dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour les activités sociales et culturelles. Ainsi que de différents supports d’informations : panneau d’affichage, formations des membres du CSE…

Chaque membre titulaire du CSE se voit attribuer un certain nombre d’heures pour l’exercice de ses responsabilités. Ce temps de délégation est fixé à 10 heures par mois.

Il est du devoir de l’employeur d’organiser une réunion avec les membres du CSE au minimum une fois par mois. Ces rencontres du CSE incluent l’employeur ou sa représentation, ainsi que les délégués du personnel.

Bon à savoir : les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de CSE peuvent être sanctionnées.

En conclusion, le CSE est une instance de dialogue social obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a des attributions variées et joue un rôle important dans la vie de l’entreprise.

L’évolution possible du CSE à l’avenir pourrait être influencée par les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que par les pratiques des entreprises.