Dans le cadre de la déclaration des revenus, les travailleurs indépendants peuvent désormais corriger en ligne les données sociales de leur déclaration fusionnée fiscalo-sociale.

Nouveauté : corrigez vos données sociales en ligne 

Pour la première fois, les travailleurs indépendants ont accès à un service de correction en ligne de leurs informations sociales. Ce service sera disponible du 31 juillet au 4 décembre 2024. Toutes les rubriques de la déclaration fiscalo-sociale sont concernées par cette possibilité de correction.

Mais avant toute chose…

Comment remplir votre déclaration fiscalo-sociale ? 

Depuis 2021, les travailleurs indépendants doivent remplir une déclaration fusionnée fiscalo-sociale, remplaçant les deux déclarations distinctes pour les administrations fiscales et sociales. Les revenus utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales sont directement collectés depuis la déclaration fiscale des revenus, puis transmis à l’Urssaf ou à la CGSS. 

Il n’est plus nécessaire de remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) pour déclarer les revenus à la caisse professionnelle.

Sont concernés les travailleurs indépendants affiliés au régime général des travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale. 

Le volet « social » de la déclaration annuelle des revenus comprend un bloc social général et des blocs additionnels spécifiques à certaines activités.

À savoir : Cette déclaration doit obligatoirement se faire en ligne.

À noter : La déclaration fusionnée ne concerne pas :

les micro-entreprises ;

 les artistes-auteurs ;

les marins-pêcheurs et marins du commerce.

Si vous effectuez votre propre déclaration 

Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus dans l’« espace particulier » du site impots.gouv.fr. Les revenus servant de base pour le calcul des cotisations et contributions sociales doivent être inscrits dans le volet « social » de la déclaration. Si vous êtes identifié comme travailleur indépendant concerné par cette déclaration fusionnée, les rubriques du volet « social » s’afficheront automatiquement. Sinon, vous pouvez choisir l’option relative au volet « social » dans votre parcours.

Si votre déclaration est déposée par un expert-comptable ou un conseiller 

La déclaration doit inclure le volet « social », même si elle est transmise via le mode de télétransmission EDI-IR.

Dates de dépôt de votre déclaration

Il est possible de déposer votre déclaration des revenus dès à présent. La date limite de dépôt dépend de votre département :

23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents ;

30 mai 2024 à 23h59 : départements 20 à 54 ;

6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976.