Les formalités administratives peuvent souvent être intimidantes et complexes lorsqu’on décide de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. 

Avant, les entrepreneurs faisaient les formalités de création, modification, fermeture de la société auprès des Centres de formalités des entreprises (CFE), selon le type d’activité exercée.

Les CFE avaient pour rôle de réceptionner les informations des entreprises et transmettre aux différents organismes compétents, en l’occurrence les greffes, l’Insee, les services fiscaux et l’URSSAF.

Depuis le 1er janvier 2023, les réseaux des CFE existants ont été remplacés par la plateforme unique dénommé « Guichet Unique », qui est un guichet électronique des formalités d’entreprises. 

L’utilisation de la plateforme a été rendue obligatoire et grâce au portail du Guichet unique, les entrepreneurs ont désormais la possibilité de simplifier considérablement les démarches pour toutes les formalités d’entreprise.

Dans cet article, nous allons explorer les différentes formalités que vous pouvez accomplir sur ce portail, et comment cela peut vous faire gagner du temps et de l’énergie.

Qu’est-ce que le Guichet unique ?

Depuis le 1er janvier 2023, le site est la voie unique pour effectuer ses formalités d’entreprise, à savoir les création, modification, cessation, dépôts d’actes isolés et de comptes annuels.

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a été choisi pour opérer le service guichet unique et l’accès et la gestion du portail du guichet unique sont gérés uniquement par l’INPI.

Quelles sont les formalités disponibles sur le portail du Guichet unique ?

 Création d’entreprise : l’une des premières étapes cruciales pour tout entrepreneur est la création de son entreprise. Sur le portail du Guichet unique, vous pouvez effectuer l’enregistrement de votre entreprise en ligne. Cela inclut le choix de la forme juridique, la déclaration d’activité, l’obtention d’un numéro SIRET, et bien d’autres démarches essentielles.

Modification des informations de l’entreprise : les informations de votre entreprise peuvent également être mis à jour sur le portail du Guichet unique.  A cet effet, vous pouvez accomplir facilement les formalités de changement d’adresse du siège ou celui du dirigeant, modification des statuts, changement de dénomination ou d’activité, etc. sur le portail du Guichet unique. Cela garantit que votre entreprise reste en règle avec les autorités.

Radiation de l’entreprise : si vous décidez de mettre fin à votre activité entrepreneuriale, vous pouvez également effectuer la radiation de votre entreprise sur le portail du Guichet unique, ce qui clôturera vos obligations administratives.

  Bon à savoir : le Guichet unique offre de nombreux avantages aux entrepreneurs, notamment :

 Gain de temps : vous n’avez plus besoin de vous déplacer physiquement pour effectuer vos formalités, ce qui vous fait économiser du temps précieux.

Simplification des démarches : les procédures sont simplifiées et les formulaires sont généralement plus faciles à remplir en ligne.

Centralisation des informations : toutes les informations et documents liés à votre entreprise sont regroupés au même endroit, ce qui facilite leur gestion.

 Accessibilité 24/7 : vous pouvez accéder au Guichet unique à tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce qui vous donne une grande flexibilité dans la gestion de votre entreprise. Vous pouvez également suivre l’avancée de vos formalités sur le guichet unique via le tableau de bord.

La réalisation des formalités sur le guichet unique est gratuite, mais, les entrepreneurs doivent s’acquitter des frais liés à la formalité effectuée qui seront donc versés aux différents organismes, par exemple le greffe, la CMA, etc. ainsi que les frais de publication légale.

Le portail du Guichet unique est un outil précieux pour les entrepreneurs qui cherchent à simplifier leurs formalités administratives. En utilisant cette plateforme en ligne, vous pouvez gagner du temps, réduire les procédures administratives et vous concentrer davantage sur le développement de votre entreprise.

Néanmoins, le guichet unique présente encore de nombreux bugs et des anomalies rendant complexe la réalisation de certaines démarches. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a instauré la possibilité de recourir à une procédure d’urgence afin d’assurer la continuité de service pour les démarches en ligne. Ce recours permet de faire appel à des solutions alternatives et notamment les anciens CFE tels les CCI, greffes du tribunal de commerce via Infogreffe et URSSAF.