Franchise TVA 2025 : anticipez les changements et optimisez votre fiscalité !
Si le chiffre d’affaires de votre entreprise reste en dessous de certains plafonds, vous avez peut-être bénéficié jusqu’à présent d’un régime fiscal avantageux appelé la franchise en base de TVA. Ce régime permet aux entreprises éligibles de ne pas collecter la TVA sur leurs ventes, simplifiant ainsi grandement la gestion fiscale. Cependant, des changements importants sont à l’horizon.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA aujourd’hui ?
Actuellement, la franchise en base de TVA dispense les entreprises de la collecte et du paiement de la TVA à leurs clients.
Cela signifie que si votre entreprise est sous ce régime, vous ne facturez pas de TVA sur vos produits ou services. Cependant, cela vient avec une contrepartie : vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos propres achats et investissements.
Quels sont les seuils actuels ?
Le régime actuel s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 91 900 € pour les activités de vente de biens corporels, de ventes à consommer sur place ou de fourniture de logements, et 36 800 € pour les prestations de services.
Modifications prévues pour 2025
À partir de 2025, ces seuils vont évoluer suite à l’adoption de l’article 82 de la loi de finances pour 2024, qui transpose la directive UE/2020/285 du 18 février 2020.
L’objectif de cette directive est d’harmoniser les règles pour les petites entreprises à travers l’Union Européenne.
Les nouveaux seuils seront de 85 000 € pour les activités de vente de biens et certaines prestations, et 37 500 € pour les services.
Ces changements visent à simplifier la fiscalité pour les petites entreprises tout en s’alignant sur une réglementation européenne commune.
Cependant, ils nécessiteront des ajustements pour les entreprises qui se trouvent proches des nouveaux seuils.
Préparez votre entreprise
Il est important pour les entrepreneurs de se préparer à ces changements. Comprendre les implications de ces ajustements vous aidera à planifier efficacement et à éviter des surprises désagréables.
