Les émissions des moteurs diesel représentent un risque majeur pour la santé des salariés, notamment dans les garages et centres de contrôle technique. Pour aider les petites entreprises à réduire cette exposition, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Captage fumées de diesel ».

Cette aide vise à financer les équipements nécessaires à la protection des travailleurs contre les particules cancérogènes.

Pourquoi les fumées de diesel sont-elles dangereuses ?

En France, environ 800 000 salariés sont exposés aux émissions des moteurs diesel, une substance classée comme « agent cancérogène avéré pour l’homme ». Ces émissions, qui contiennent des particules fines, augmentent les risques de cancers du poumon et de la vessie, et sont également liées à des pathologies respiratoires et cardiovasculaires. De plus, une exposition aiguë peut provoquer des irritations des voies respiratoires.

Face à ces risques, la meilleure méthode de prévention est le captage à la source des fumées, une solution plus efficace que la ventilation générale ou les équipements de protection individuelle.

Les secteurs concernés : garages et centres de contrôle technique

Centres de contrôle technique : Lors de la mesure de l’opacité des fumées de diesel, les employés sont particulièrement exposés en raison des cycles successifs d’accélération et de décélération.

Garages : Diverses opérations, telles que les diagnostics ou les interventions mécaniques, nécessitent que le moteur tourne, ce qui entraîne la dispersion des fumées dans l’atelier.

Pour minimiser ces risques, il est essentiel d’installer un système de captage adapté à la configuration de chaque site.

Comment fonctionne la subvention « Captage fumées de diesel » ?

La subvention permet de soutenir les entreprises de moins de 50 salariés qui investissent dans des dispositifs de sécurité, en couvrant :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des investissements en équipements ;
• 70 % des dépenses liées à la vérification des performances des installations.

Le montant de l’aide financière varie de 1 000 € à un maximum de 25 000 €.

Quels équipements peuvent être financés ?

La subvention couvre les équipements suivants :

Systèmes d’extraction des gaz d’échappement : Acquisition ou rénovation d’un dispositif adapté à l’activité spécifique du site.

Remplacement de composants : Mise à jour de l’extracteur ou des capteurs d’un système d’extraction existant.

Cabine en surpression (pour les centres de contrôle technique de poids lourds) : Permet aux contrôleurs de s’éloigner des véhicules pendant la mesure de l’opacité, réduisant ainsi leur exposition aux polluants.

Entreprises éligibles et conditions d’attribution

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Pour être éligible, l’entreprise doit remplir les critères de prévention des risques professionnels définis par l’Assurance Maladie.

Comment obtenir la subvention ?

Deux procédures sont disponibles pour faire la demande :

Demande de réservation : L’entreprise effectue une réservation en ligne via le site net-entreprises.fr en fournissant les justificatifs nécessaires. Une fois validée, la subvention est versée après réception des documents d’achat des équipements.

Demande directe : Sans réservation préalable, à condition que le budget de subventions soit encore disponible, l’entreprise peut soumettre une demande en ligne accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Pourquoi investir dans un système de captage des fumées de diesel ?

Investir dans un dispositif de captage des fumées permet non seulement de protéger la santé des salariés, mais aussi de respecter les obligations légales en matière de sécurité au travail.

De plus, ces équipements améliorent les conditions de travail en réduisant la pollution intérieure des ateliers. En tant qu’expert-comptable, il est de notre devoir de conseiller nos clients sur ces opportunités, en les aidant à sécuriser les financements disponibles.

Besoin d’aide pour votre dossier de demande ?

Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape du processus de demande, de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de la subvention.

Pour plus d’informations ou un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.