La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : quelles sont les entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises sont concernées par la Cotisation foncière des Entreprises (CFE).
Pour synthétiser, la CFE (avec la CVAE) est ce qui reste de l’ancienne taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles.
La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et/ou de terrains.
Les indépendants qui travaillent de chez eux sont également concernés par la CFE.
Il faut faire une déclaration initiale lors de la création de l’entreprise et en cas de changement d’adresse (CERFA 1447-c-sd). Cela permet de signifier à la commune, votre installation et la superficie allouée à l’activité. La cotisation sera alors calculée sur la base de cette superficie.
Le montant de la CFE varie selon les communes, il dépend du coût des loyers notamment. Toutefois, il y a une exonération de la CFE si le chiffre d’affaires ou les recettes sont inférieures à 5 000 € ou si vous êtes installé en ZRU par exemple.
La CFE doit être payé au plus tard le 15 décembre de chaque année. L’appel de cotisation se trouve dans l’espace professionnel sur le site impôt.gouv.fr.
