La rémunération des comptes courants d’associés
Vous êtes associé ou actionnaire dans une société : vous savez donc probablement ce qu’est un compte courant d’associé. Savez-vous que vous pouvez percevoir des intérêts sur ce compte courant d’associé ?
Couramment appelé apports en compte courant, les sommes versées dans le cadre d’une aide temporaire pour pallier une insuffisance de trésorerie peuvent donner lieu au versement d’intérêts aux associés.
Qui peut percevoir des intérêts sur compte courant d’associé ?
Les associés d’une SARL
Les actionnaires d’une SAS ou l’actionnaire unique d’une SASU
Les actionnaires des sociétés par actions de manière générale
Il faut être associé, actionnaire, dirigeant ou gérant.
Pourquoi faire un apport en compte courant d’associé ?
Les apports en compte courant d’associé peuvent être une alternative à une augmentation de capital. L’avantage est que l’apport en compte courant pourra être récupéré à tout moment contrairement au capital et peut donner lieu à des intérêts déductibles du bénéfice imposable.
Pour la société, ces apports permettront de financer son lancement ou son développement, sans avoir à faire un emprunt bancaire ou demander un financement par crédit-bail. Le coût est avantageux par rapport à un établissement de crédit, et l’opération moins rigide, car il n’y aura pas forcément un calendrier de remboursement.
Comment fonctionnent les intérêts sur compte courant d’associé ?
Pour que les intérêts sur un compte courant d’associé puissent être déductibles du bénéfice imposable de la société, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le capital social de la société doit être intégralement libéré ;
- Le taux de rémunération des comptes courants ne doit pas dépasser
- 3.43 % pour les exercices comptables clôturant entre le 1er avril 2023 et le 30 avril 2023
- 3.76 % pour les exercices comptables clôturant entre le 1er mai 2023 et le 31 mai 2023
- 4.07 % pour les exercices comptables clôturant entre le 1er juin 2023 et le 30 juin 2023
Il convient de consulter les sites du service public pour avoir une mise à jour des taux applicables.
