La SARL, ce qu’il faut savoir sur le capital social
Pour les chefs d’entreprise souhaitant créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il est essentiel de comprendre les règles concernant le capital social.
Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans cette démarche.
Apports au capital social : les bases
Pour devenir associé d’une SARL, il est nécessaire d’effectuer un apport au capital social en échange de parts sociales. La loi n’impose pas de capital social minimum, ce qui rend la création d’une SARL accessible à un large éventail d’entrepreneurs.
Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire (argent) et/ou d’apports en nature (biens matériels comme un ordinateur ou une voiture). Bien que les apports en industrie (savoir-faire ou compétences spécifiques) soient possibles, ils ne sont pas inclus dans la composition du capital social.
Modalités de versement des apports en numéraire
Les apports en numéraire doivent être versés selon les modalités suivantes :
20 % des apports lors de la création de la société.
Le solde doit être versé dans les cinq ans suivant l’immatriculation de la SARL.
Bien entendu, vous pouvez verser la totalité du capital à la création de la société.
Apports en nature : évaluation et transfert
Les apports en nature impliquent un transfert de propriété du bien au profit de la société. Leur évaluation par un commissaire aux apports devient obligatoire si deux conditions sont remplies :
La valeur de l’apport en nature est supérieure à 30 000 €.
La valeur totale des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.
Droits des associés en contrepartie des apports
En échange de leur apport au capital, les associés reçoivent des parts sociales qui leur confèrent plusieurs droits importants :
Participation active : les associés peuvent participer aux décisions de l’entreprise lors des assemblées générales (Assemblée Générale Ordinaire – AGO, et Assemblée Générale Extraordinaire – AGE).
Quote-part des bénéfices : les associés ont droit à une part proportionnelle des bénéfices réalisés par la société.
Comprendre le fonctionnement des apports au capital social est la fondation pour les entrepreneurs souhaitant créer une SARL.
Que ce soit pour le versement des apports en numéraire ou l’évaluation des apports en nature, chaque étape nécessite une attention particulière pour garantir une gestion saine et conforme aux exigences légales.
