Taxe PUMA ou CSM : Qu’est-ce et qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement a généralisé la prise en charge des frais de santé. Toutes les personnes résidant en France de manière régulière, ont droit à la couverture sociale de la sécurité sociale.
De ce fait, l’État a dû créer la Taxe PUMA (aussi connu sous le nom de cotisation subsidiaire de maladie (CSM) pour financer cette opération sociale.
Surnommée la « taxe des rentiers », elle a pour but de financer la couverture sociale universelle.
Sont concernés par la Taxe PUMA, les personnes disposant d’importants revenus du capital, comme par exemple la prise de dividendes ou de rentes immobilières.
Collecte de l’information
L’URSSAF demande à l’administration fiscale vos revenus via la déclaration d’impôt sur les revenus (2042). Courant novembre, les avis à payer sont envoyés aux personnes concernées par la taxe PUMA.
Vous êtes concernés, si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous et (si vous en avez un) votre conjoint ou partenaire (Pacs), avez un revenu annuel d’activités professionnelles (en tant que salarié, assimilé-salarié, TNS, micro entreprise) exercées en France inférieure à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit inférieur à 9 273.60 € pour 2024.
Vous et (si vous en avez un) votre conjoint ou partenaire (PACS) n’avez pas de revenu de remplacement (pension de retraite ou d’invalidité, rente ou allocations de chômage).
Votre revenu annuel global est supérieur à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit supérieur à 23 184 € en 2024. Vous êtes alors redevable de cette taxe sur la partie concernant les revenus de capitaux.
Quel est le montant de la Taxe PUMA ?
Elle est calculée sur la fraction du revenu qui dépasse 50% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit pour 2024, 23 184€. En dessous de ce montant, il n’y a rien à payer.
Le taux de la taxe PUMA est de 6.50 %. Il est dégressif linéairement pour atteindre 0% à 370 944€ de revenus du capital selon une formule définie par décret. Au-dessus de 8 PASS de revenus du capital, il n’y a plus de taxe PUMA.
Dans quel cas la Taxe PUMA n’est pas appliquée ?
Si vous vous versez un salaire au titre de votre activité professionnelle, la taxe PUMA ne s’applique pas au montant de votre salaire.
Pour cela, le salaire en question doit être supérieur ou égal à 20% du PASS.
À titre d’exemple, en 2024, avec un salaire mensuel supérieur à 773€, vous échapperez au paiement de la taxe PUMA. Dans ce cas, il faut respecter un certain formalisme.
