Afin d’accompagner au mieux les entreprises pour trouver les aides qui concernent leur activité, nous avons proposé depuis plusieurs mois des articles sur les subventions de l’Assurance Maladie.

Cette fois, le focus est sur les menuiseries.

Les menuiseries utilisant des produits de peinture et de vernissage sont confrontées à des risques importants pour la santé des salariés, notamment liés aux agents chimiques dangereux. Pour aider les petites entreprises à limiter ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention ciblée : le « Captage peinture en menuiserie ».

Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et vise à réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Les risques liés aux activités de peinture en menuiserie

Les activités de peinture et de vernissage présentent des risques importants pour les salariés. Que ce soit lors de la préparation des peintures, de l’application sur les surfaces, ou du nettoyage des outils, les travailleurs sont exposés à des vapeurs et des aérosols qui peuvent être particulièrement nocifs.

Il est donc essentiel de mettre en place des dispositifs de protection efficaces afin de préserver la santé des employés.

Comment fonctionne la subvention « Captage peinture en menuiserie » ?

Pour encourager les entreprises à investir dans des équipements de sécurité, la subvention « Captage peinture en menuiserie » propose un soutien financier allant jusqu’à :

50 % du montant hors taxes (HT) des investissements en équipements ;

70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification des installations.

Le montant de l’aide varie de 1 000 € à un maximum de 25 000 €.

Les équipements financés par la subvention

Pour prévenir les risques liés aux vapeurs de peinture et aux agents chimiques, la subvention permet de financer plusieurs types d’équipements spécifiques :

Box ou laboratoire de préparation : pourvus de systèmes de captage localisés, ces espaces préviennent la dispersion des vapeurs en les rejetant à l’extérieur des locaux.

Cabines de peinture ou de vernissage : assurant le rejet de l’air contaminé à l’extérieur pour minimiser l’exposition des travailleurs.

Enceintes de séchage : équipées de dispositifs de captage des vapeurs émises pendant le séchage.

Équipements de nettoyage automatique des outils : fermés et ventilés pour empêcher la diffusion des polluants lors de l’ouverture.

Conditions d’attribution et entreprises éligibles

Cette subvention s’adresse aux entreprises comptant entre 1 et 49 salariés, relevant du régime général et respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Les entreprises doivent être en conformité avec les critères d’attribution définis par l’Assurance Maladie.

Comment faire sa demande de subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, deux options sont possibles :

Demande de réservation en ligne : l’entreprise réserve le montant de la subvention via le site net-entreprises.fr, en fournissant les pièces justificatives. Une fois la réservation validée par la Caisse sous deux mois, le versement est effectué après vérification des documents attestant l’achat des équipements.

Demande de subvention directe : une demande directe peut être effectuée en ligne sans réservation, à condition que le budget des subventions soit encore disponible.

Pourquoi investir dans le captage des vapeurs en menuiserie ?

Investir dans ces équipements de captage permet non seulement de protéger la santé des salariés, mais aussi de respecter les obligations réglementaires et d’améliorer les conditions de travail. En tant qu’expert-comptable, il est essentiel d’informer et d’accompagner vos clients dans l’optimisation de leur politique de prévention des risques professionnels, tout en les aidant à accéder aux aides financières disponibles.

Besoin d’assistance pour votre demande ?

Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches administratives, de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de la subvention. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour une assistance personnalisée.