Le forfait social est une contribution que chaque employeur doit comprendre pour mieux gérer les coûts associés aux avantages offerts aux salariés. 

Il s’agit d’une cotisation à destination de la Sécurité sociale, prélevée sur certaines rémunérations et primes non soumises aux cotisations sociales. 

Mais quelles rémunérations sont concernées, quel est le taux applicable, et quelles sont les exonérations possibles ? Faisons le point ensemble.

Qu’est-ce que le forfait social ?

Le forfait social est une contribution due par l’employeur et versée à l’Urssaf. Elle s’applique sur des rémunérations et primes non soumises aux cotisations sociales habituelles mais qui sont assujetties à la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Il est important de noter que certaines rémunérations peuvent être exclues du forfait social, même si elles remplissent ces critères, et d’autres peuvent y être soumises indépendamment de leur assujettissement à la CSG.

Quels sont les taux applicables au forfait social ?

Le taux général du forfait social est fixé à 20 %, mais il existe des taux réduits qui peuvent s’appliquer dans certains cas :

Taux de 16 % : ce taux s’applique aux entreprises de plus de 50 salariés sur les versements d’intéressement, de participation, ou d’abondement versés aux plans d’épargne salariale (Perco, Pere). Pour bénéficier de ce taux réduit, le plan d’épargne doit être en gestion pilotée et 10 % des titres détenus doivent être éligibles au PEA-PME.

Taux de 10 % : Ce taux s’applique également aux entreprises de plus de 50 salariés pour l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI) lorsque cette épargne est constituée d’actions de l’entreprise ou d’une entreprise liée.

Taux de 8 % : Ce taux réduit s’applique aux contributions destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire ainsi qu’aux réserves spéciales de participation des SCOP (Sociétés coopératives de production).

Quelles rémunérations sont concernées par le forfait social ?

Les rémunérations soumises au forfait social dépendent de la taille de l’entreprise :

Entreprises de moins de 11 salariés : les cotisations salariales de retraite complémentaire, les jetons de présence, et les rémunérations des mandataires sociaux sont soumis au forfait social.

Quelles rémunérations sont exclues du forfait social ?

Certaines rémunérations sont exclues du forfait social :

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : Les attributions de stock-options, les contributions patronales de retraite supplémentaire, les indemnités pour rupture du contrat de travail, les participations aux titres-restaurants, et les contributions patronales de prévoyance complémentaire sont notamment exclues.

Nouveautés : Indemnité de rupture conventionnelle

Depuis le 1er septembre 2023, l’indemnité de rupture conventionnelle n’est plus soumise au forfait social au taux de 20 %. À la place, l’employeur doit s’acquitter d’une contribution unique de 30 % sur le montant de l’indemnité.

Comment déclarer le forfait social ?

Les montants soumis au forfait social doivent être déclarés :

À l’Urssaf via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les employeurs du secteur non agricole.

À la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) via la DSN pour les employeurs agricoles.

Besoin d’accompagnement pour gérer le forfait social ?

Le forfait social peut être complexe à appréhender, surtout en ce qui concerne les taux applicables et les exonérations.

Notre cabinet d’expertise comptable est à votre disposition pour vous aider à bien comprendre vos obligations et optimiser vos déclarations.

N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé et pour vous assurer que vos contributions sociales sont gérées de manière optimale.