Le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) : comment booster l’attractivité de votre entreprise ?
Le PPVE est un dispositif innovant permettant aux dirigeants d’associer leurs salariés à la réussite financière de l’entreprise.
Grâce à ce mécanisme, vos collaborateurs peuvent bénéficier d’une prime directement liée à l’augmentation de la valeur de votre entreprise sur une période de trois ans.
Découvrez comment le mettre en place simplement, ces avantages et comment en tirer profit dès aujourd’hui pour motiver vos équipes et renforcer votre attractivité.
Qu’est-ce que le PPVE, concrètement ?
Le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) est un nouveau dispositif d’épargne salariale instauré par la loi du 29 novembre 2023, à la suite de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023.
Ce dispositif prévoit de verser une prime à vos salariés en fonction de l’accroissement de la valeur de votre entreprise mesurée sur trois ans.
Par exemple, si vous adoptez un PPVE en 2024, vos collaborateurs pourront percevoir une prime dès 2026, à condition que la valorisation de votre société ait progressé.
Comment mettre en place un PPVE facilement ?
Voici les étapes clés pour mettre en place ce dispositif dans votre entreprise :
Vérifiez l’éligibilité de votre structure : toutes les entreprises privées, les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ainsi que les établissements publics administratifs employant du personnel sous contrat privé peuvent l’adopter.
Établissez un accord collectif avec : • un délégué syndical, • un salarié mandaté, • ou le comité social et économique (CSE).
Ou proposez directement un accord à vos salariés par consultation directe nécessitant une approbation par au moins deux tiers des votants.
Déposez l’accord collectif sur la plateforme dédiée du ministère du Travail.
L’Urssaf dispose ensuite d’un délai de trois mois pour valider le dispositif. Passé ce délai, vous bénéficierez pleinement des avantages fiscaux et sociaux prévus.
À savoir :
La durée initiale du PPVE est de trois ans, renouvelable selon les modalités que vous aurez fixées.
Vos salariés doivent avoir une ancienneté minimale d’un an pour être éligibles, sauf durée inférieure spécifiée dans l’accord.
Les salariés quittant l’entreprise avant la fin du plan ne peuvent pas bénéficier du PPVE.
Quels avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise ?
L’adoption du PPVE offre des avantages significatifs pour l’employeur et le salarié entre 2026 et 2028 :
Exonération totale de cotisations sociales (patronales et salariales), sauf CSG-CRDS et forfait social.
En contrepartie, l’employeur verse une contribution spécifique de 20 % à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).
Ces exonérations constituent un puissant levier pour optimiser votre politique de rémunération tout en fidélisant vos collaborateurs.
Comment déterminer facilement le montant de la prime PPVE ?
La prime versée dépend directement de la valorisation financière de votre entreprise, et elle est déterminée par la formule suivante :
Prime PPVE = Montant de référence x Taux de variation de la valeur de l’entreprise
Le montant de référence peut dépendre du salaire, de l’ancienneté ou du niveau de classification du salarié.
Le taux de variation correspond à l’évolution de la valeur de votre entreprise sur trois ans.
Pour les entreprises non cotées, la méthode d’évaluation doit être précisée clairement dans l’accord et rester identique tout au long du dispositif.
À retenir :
La prime n’est versée qu’en cas d’augmentation positive de la valeur de l’entreprise.
Elle est plafonnée à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Son montant précis doit être fixé dans les sept mois suivant la fin de la période triennale.
La date de versement (en une ou plusieurs fois) doit être précisée dans l’accord collectif, au cours des 12 mois suivants.
Important : le PPVE ne remplace aucun dispositif existant
Le PPVE constitue une prime complémentaire. Il ne peut en aucun cas remplacer :
Le salaire ou une prime existante
Les dispositifs d’épargne salariale déjà mis en place (PEE, PEI, PERCO)
D’autres primes obligatoires (prime de partage de la valeur par exemple)
