Depuis le 1er mars 2024, de nouveaux seuils sont en vigueur pour définir la taille des entreprises (micro, petite, moyenne ou grande) ainsi que des groupes. 

Ces changements, introduits par le décret du 28 février 2024 en application de la directive déléguée (UE) 2023/2775, prennent en compte l’inflation et concernent les comptes et rapports relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024.

Ils influencent également les obligations en matière de certification des comptes et des informations sur la durabilité.

Seuils pour les entreprises

Les nouveaux seuils s’appliquent aux entreprises de différentes tailles, à l’exception des grandes entreprises.

Chaque catégorie d’entreprise doit respecter deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d’affaires et nombre moyen de salariés au cours de l’exercice.

Tableau des seuils pour les entreprises au 1er mars 2024 : 

Seuils pour les groupes

Tout comme pour les entreprises, les groupes doivent respecter deux des trois critères pour ne pas être reclassés dans une catégorie supérieure.

Les groupes de petite et moyenne taille doivent se conformer à ces nouveaux seuils, à l’exception des grands groupes.

Tableau des seuils pour les groupes au 1er mars 2024 :

Ces nouveaux seuils définissent la taille des entreprises et des groupes en tenant compte de l’évolution économique actuelle, notamment l’inflation.

Ils influencent les obligations de reporting financier et en matière de durabilité, notamment pour l’établissement et la certification des comptes.