Nouveau Versement Mobilité Régional : votre entreprise est-elle concernée ?
Un nouveau prélèvement fiscal arrive dès le 16 février 2025 : le Versement Mobilité Régional.
Ce dispositif, introduit par l’article 118 du Code Général des Collectivités Territoriales, vise à financer les services de transports régionaux hors Île-de-France.
Êtes-vous prêt pour cette nouvelle obligation ? Voici l’essentiel à retenir pour anticiper au mieux son impact sur votre entreprise.
Qui est concerné ?
Votre entreprise est directement concernée si :
Vous employez au moins 11 salariés.
Vous êtes implanté dans une région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en Corse.
Combien ça coûte à votre entreprise ?
Le taux maximal du versement est fixé à 0,15 % des rémunérations brutes versées à vos salariés.
Ce versement s’ajoute au versement mobilité local que vous payez déjà auprès des autorités organisatrices de mobilité (AOM) comme les intercommunalités ou les métropoles.
Bonne nouvelle : selon votre localisation précise, ce taux pourrait être abaissé à zéro sur décision régionale dans certains périmètres spécifiques (établissements publics de coopération intercommunale).
Pourquoi cette nouvelle contribution ?
Soutenir financièrement le développement et l’amélioration des transports publics régionaux.
Renforcer la mobilité durable à l’échelle régionale et ainsi faciliter les déplacements quotidiens de vos collaborateurs.
Permettre aux régions d’investir dans des infrastructures de transport innovantes et efficaces (bus, trains régionaux, pistes cyclables, interconnexions optimisées, etc.).
Comment anticiper dès maintenant ?
Pour limiter au maximum l’impact de ce prélèvement sur votre entreprise :
Identifiez précisément votre taux applicable.
Vérifiez si votre région prévoit des exonérations spécifiques.
Évaluez dès maintenant l’impact budgétaire pour votre structure.
Adaptez votre budget prévisionnel et votre trésorerie en conséquence.
Notre conseil : n’attendez pas ! Le Versement Mobilité Régional pourrait avoir un impact non négligeable sur vos charges salariales annuelles.
Un accompagnement professionnel personnalisé peut vous aider à identifier rapidement les économies possibles et à optimiser vos coûts salariaux dans ce nouveau contexte fiscal.
