Organisation des congés payés et calcul des indemnités
Fixation de la période de congés par l’employeur
Les congés payés peuvent être pris tout au long de l’année, mais doivent impérativement inclure la période du 1er mai au 31 octobre. L’entreprise a le droit, conformément à la loi et à travers un accord d’entreprise ou une convention de branche, de déterminer la période de prise de congés ainsi que l’ordre de départ des salariés.
Une fois fixés, l’employeur ne peut changer l’ordre et les dates de départ à moins d’un mois de la date prévue, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Pour établir l’ordre des départs, l’employeur considère plusieurs critères, tels que la situation familiale des employés, la durée de leur emploi actuel, et leur activité chez d’autres employeurs.
L’employeur a également la possibilité de refuser un congé ou d’imposer des jours de congé lors de la fermeture temporaire de l’entreprise. Les salariés doivent être informés des dates et de l’ordre des départs au moins un mois à l’avance.
Droit à un congé simultané pour les couples
Les employés mariés ou pacsés travaillant dans la même entreprise ont le droit de prendre leurs congés en même temps.
Calcul des indemnités de congés payés
Durant son congé, le salarié reçoit une indemnité. Elle peut être calculée de deux manières :
L’indemnité est équivalente à 10% de la rémunération brute totale que le salarié a reçue durant l’année de référence (du 1er juin au 31 mai).
L’indemnité correspond à la rémunération que le salarié aurait obtenue s’il avait continué à travailler.
Le calcul le plus avantageux pour le salarié sera appliqué.
Indemnité compensatrice de congés
Dans certains cas où les salariés ne peuvent pas prendre leurs congés, ils ont droit à une indemnité compensatrice. Ce droit s’applique aux salariés dont le contrat est terminé, aux travailleurs intérimaires et aux salariés en CDD. Le montant de cette indemnité compensatrice est équivalent à celui de l’indemnité de congés payés.
A lire également dans la série sur les CP :
-
Détermination de la période de référence pour les congés et paiement des jours non pris
