Le régime de l’intégration fiscale et le régime mère-fille sont deux régimes fiscaux distincts qui peuvent être cumulés sous certaines conditions et sur option.

Le Régime de l’intégration fiscale

En principe, chaque société, personne morale, instinct est redevable de l’impôt sur les sociétés. Le régime de l’intégration fiscale permet à un groupe de sociétés de regrouper les résultats fiscaux de toutes les sociétés afin de bénéficier d’une d’imposition globale plus favorable. En effet, les résultats déficitaires d’une ou plusieurs sociétés du groupe peuvent compenser les bénéfices des autres. 

Dans cette option, c’est la société mère qui est redevable de l’impôt pour la totalité du groupe. 

Pour bénéficier de ce régime, toutes les sociétés du groupe doivent : 

• être soumises à l’IS
• être détenus à 95 % au moins par la Holding
• avoir les mêmes dates de clôture
• avoir une activité économique réelle.

Et pour finir, la dernière condition et pas la moindre, le capital de la société mère ne doit pas être détenu à plus de 95 % par une personne morale imposée à l’IS.

L’option pour le régime de l’intégration fiscale est valable pour 5 ans.

Le régime mère-fille

Le régime mère-fille, quant à lui, permet à une holding de remonter les bénéfices de ses filiales, sans que ces bénéfices soient soumis à l’impôt sur les sociétés (sauf les 5 % de quote-part pour frais et charges). 

Il est en effet possible de cumuler le régime de l’intégration fiscale et le régime mère-fille, mais il faut que les conditions de chaque régime soient respectées.