Entrepreneurs, si vous pensez à faire une acquisition immobilière prochainement, voici quelques informations à prendre en compte.

À partir du 1er avril 2024, de nouvelles modalités s’appliquent au Prêt à Taux Zéro (PTZ) suite à un décret et un arrêté publié en avril 2024. 

Pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier de ce dispositif, il est essentiel de comprendre ces changements afin de mieux planifier les projets d’investissement immobilier. 

Voici un aperçu des principales modifications.

Prolongation et nouveaux critères du PTZ

Le PTZ, un dispositif clé pour faciliter l’accession à la propriété, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. 

Toutefois, plusieurs paramètres ont été ajustés pour les nouvelles offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024.

Ciblage des logements neufs :

Le PTZ « neuf » est désormais recentré sur les opérations réalisées dans des immeubles collectifs situés en zones tendues, c’est-à-dire des zones où la demande de logements excède largement l’offre.

Exceptions : Certaines opérations restent éligibles au PTZ pour les logements individuels, y compris en zones détendues, telles que l’aménagement de locaux non destinés à l’habitation en logements, les projets en PSLA (Prêt Social Location-Accession) ou BRS (Bail Réel Solidaire), ainsi que les projets situés dans des zones couvertes par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Augmentation des plafonds de ressources :

Le plafond de ressources pour être éligible au PTZ a été rehaussé, permettant à un plus grand nombre de ménages d’accéder à ce dispositif.

Le plafond de la quotité du coût total de l’opération financée par le PTZ est également augmenté, passant de 40 % à 50 %.

Quotité de prêt ajustée :

La quotité du coût total de l’opération financée par le PTZ est désormais modulée selon les ressources des emprunteurs, la localisation du bien, et son caractère neuf ou ancien. Pour les ménages les plus modestes, la quotité peut atteindre 50 % du coût total.

Exclusion des travaux de chauffage aux énergies fossiles :

Dans le cadre du PTZ « ancien », les travaux d’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles sont désormais exclus du coût total de l’opération financée.

Détails sur les plafonds et tranches de ressources

Les plafonds de ressources déterminant l’éligibilité au PTZ varient selon la localisation du bien et le nombre de personnes composant le ménage. Par exemple, pour un ménage de 4 personnes, le plafond de ressources est fixé à 102 900 € en zone A, mais seulement à 59 850 € en zone C.

De plus, le montant maximal des opérations finançables est lui aussi soumis à des plafonds en fonction de la zone géographique, avec un maximum de 360 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus en zone A.

Nouveaux barèmes de remboursement

Les modalités de remboursement ont également été modifiées pour tenir compte des nouvelles tranches de ressources. Une quatrième tranche de ressources a été introduite, avec une durée de remboursement fixée à 10 ans sans différé. Les durées de remboursement pour les autres tranches ont été légèrement raccourcies.

Un dispositif renforcé pour favoriser l’accession à la propriété

Le PTZ reste un levier puissant pour les primo-accédants, notamment dans les zones où le marché immobilier est tendu. Cependant, il est crucial de bien comprendre les nouvelles règles pour maximiser les avantages de ce dispositif.

Que ce soit pour financer un projet dans le neuf ou dans l’ancien, le PTZ a été conçu pour s’adapter aux réalités du marché tout en encourageant la rénovation urbaine et la transition énergétique.

Les entrepreneurs doivent ainsi se familiariser avec ces nouvelles modalités pour tirer pleinement parti de ce dispositif prolongé jusqu’en 2027. Pour obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à consulter les textes officiels ou à vous rapprocher de votre conseiller financier.