Plusieurs aides sont disponibles pour réduire les risques professionnels fréquents et protéger au mieux vos salariés.

Voici un aperçu des subventions disponibles.

Vos obligations en matière de prévention des risques professionnels

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation générale de sécurité et devez prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail).

Vous devez maintenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER), qui consigne les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels vos salariés peuvent être exposés en raison de leur activité professionnelle.

Les contrats de prévention pour améliorer les conditions de santé et de sécurité pour qui ?

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévention si vous :

Entrez dans le champ d’application d‘une convention nationale d’objectifs* signée par les organisations professionnelles de votre secteur d’activité.

Avez un effectif global inférieur à 200 salariés.

Êtes à jour de vos obligations sociales, notamment de vos cotisations Urssaf.

Avez un projet concret de prévention.

* Une convention nationale d’objectifs est un accord de 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles, spécifique à une activité ou un secteur. Elle permet aux petites et moyennes entreprises de moins de 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie, leur offrant une aide financière pour des projets visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail. Cette convention définit les objectifs de prévention spécifiques à votre secteur d’activité.

Pour quels risques ? 

Parmi les risques les plus courants, on trouve les troubles musculosquelettiques (TMS), comme les douleurs de dos, d’épaule ou de poignet, qui touchent tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprises. Le contrat de prévention peut vous aider à prévenir ou réduire durablement ces risques dans votre entreprise.

Quel type d’aide ? 

Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs signée par votre secteur, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale. L’élaboration de ce contrat repose sur un diagnostic des risques professionnels existant dans votre entreprise (situation initiale, objectifs visés, plan d’actions de prévention à mettre en œuvre, investissements à réaliser, etc.).

Quel montant ? 

L’avance financière pour vous permettre de mettre en place tout ou partie du plan d’action est versée selon les conditions définies avec votre caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.

Présentation des aides par secteur d’activité 

Nous vous présenterons les différentes aides disponibles chaque semaine pour les secteurs suivants :

• BTP
• Transport et logistique
• Commerce de bouche
• Sanitaire et médico-social
• Garage et réparation automobile
• Coiffure et soins esthétiques
• Hôtellerie et restauration
• Propreté et nettoyage