La SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée) est une structure juridique réservée aux professions libérales réglementées.

La SELARL possède de réels atouts sur le plan juridique, patrimonial, fiscal ou social, pour structurer votre activité professionnelle, en toute sécurité.

DÉFINITION DE LA SELARL

Vous pouvez créer une SELARL avec 2 associés ou plus ou une SELARLU  à associé unique, c’est-à-dire que vous êtes le seul associé.

SELARL : AVANTAGES 

• 2 possibilités au choix : avec ou sans associés
• Le capital est fixé librement par les associés de la SELARL. Les apports peuvent être réalisés en nature, en numéraire ou mixtes.
• Au niveau patrimonial, la responsabilité des associés est limitée aux apports. Le patrimoine personnel des associés est donc protégé en cas de dettes de la SELARL sauf dispositions contraires. 
• En cas de transmission de patrimoine, les parts de l’associé qui décide de prendre sa retraite, par exemple, peuvent être cédées facilement, aux autres confrères ou à ses enfants.
• Au niveau social, les associés relèvent du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), voir notre article : Travailleur Non Salarié.

C’est la rémunération des associés qui est soumise aux cotisations sociales. Les associés peuvent opter pour une rémunération ou une distribution de dividendes. Pour connaître les avantages liés à une rémunération sous forme de dividendes, voir notre article “Salaires ou Dividendes”.

• Au niveau fiscal, la SELARL est soumise au barème de l’Impôt sur les Sociétés. Le taux réduit de 15 %, s’applique jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Elle peut faire option pour l’IR.

L’associé, s’il a choisi de se verser une rémunération, sera soumis à l’impôt sur les revenus, dans la catégorie des traitements et salaires, et bénéficie d’une déduction forfaitaire de 10 %.

La rémunération des associés est déductible du résultat de la SELARL.

Si les associés décident de se rémunérer en dividendes, ils bénéficient d’un abattement de 40 %, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt.

SELARL : INCONVÉNIENTS

La création d’une SELARL doit donner lieu à une inscription auprès de l’autorité professionnelle dont elle dépend. Exemple : l’ordre des médecins pour les médecins ou l’ordre des experts-comptables pour les cabinets d’expertise comptable.

👉 UN ASSOCIÉ DE SELARL, PEUT-IL QUITTER LA SOCIÉTÉ ?

Le retrait d’un associé est un droit fondamental. Il peut quitter une SELARL. Les statuts doivent le prévoir. Mais la loi accorde un délai de 6 mois maximum entre le moment où l’associé signifie son désir de quitter la société et sa sortie effective.

Pour être bien accompagné dans le choix de la forme juridique, faites appel à des professionnels. Les cabinets d’expertise comptable notamment peuvent vous aider à y voir plus clair. 

Le professionnel libéral dispose d’un large choix de formes juridiques pour exercer son activité. La SELAS , la SARL , et la SAS sont quelques-uns de ces choix pour la création de société. L’Entreprise Individuelle est également une possibilité.