Saviez-vous que l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une aide financière pour aider les garages et les entreprises de réparation automobile à réduire l’exposition de leurs salariés aux agents chimiques dangereux ?

Avec la subvention « Risque Chimique Équipements », vous pouvez investir dans des dispositifs adaptés et ainsi protéger efficacement la santé de votre équipe.

Dans cet article, nous passons en revue les points clés à connaître pour bénéficier de cette subvention, du montant de l’aide aux démarches pour faire votre demande.

Quel est l’objectif de la subvention « Risque Chimique Équipements » ?

L’objectif principal de la subvention est de réduire l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, notamment ceux classés comme :

Cancérogènes,

Mutagènes,

Toxiques pour la reproduction (CMR).

Cette subvention permet d’investir dans des équipements adaptés pour capter les polluants directement à la source et limiter les risques d’inhalation ou de contact avec ces substances.

Quelles sont les activités concernées ?

Les situations de travail couvertes par la subvention « Risque Chimique Équipements » sont très variées :

Travaux impliquant des solvants,

 Utilisation de produits chimiques pour le nettoyage ou la réparation,

Manipulation de substances dangereuses, etc.

En d’autres termes, presque tous les garages et entreprises de réparation automobile peuvent être concernés, dès lors qu’ils utilisent ou stockent des produits chimiques dangereux.

Quels équipements peuvent être financés ?

Plusieurs types d’équipements sont éligibles à la subvention, dont :

Équipements avec captage des polluants

• Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur (compensation des débits d’air extraits comprise).

• Armoire de sécurité ventilée pour le stockage de produits chimiques avec rejet à l’extérieur ou, à défaut, avec caisson de filtration.

Équipements réduisant les risques d’exposition

• Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle.

• Bac de rétention.

• Dispositif de brumisation pour l’abattage des poussières.

• Aspirateur de chantier de classe L, M ou H, selon la nature des polluants.

Vérification des performances des « sorbonnes de laboratoire »

• Contrôle des performances aérauliques et acoustiques effectué par un organisme agréé ou un prestataire spécialisé.

Cette vérification assure le respect des cahiers des charges, pour garantir une installation performante et parfaitement sécurisée.

Qui peut bénéficier de la subvention ?

La subvention « Risque Chimique Équipements » s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, respectant :

• Les critères administratifs de l’Assurance Maladie – Risques professionnels,

• Les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quel est le montant de la subvention ?

L’entreprise peut bénéficier de la subvention à hauteur de :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour l’achat d’équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition, ainsi que pour la compensation de l’air extrait.

• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes financées.

À savoir :

• Le montant de l’aide ne pourra être inférieur à 1 000 €.

• La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Comment faire la demande de subvention ?

Le budget des Subventions Prévention étant limité, il est essentiel de faire sa demande dès que possible. Deux possibilités s’offrent à vous :

Demande de réservation en ligne

• • Connectez-vous à votre Compte Entreprise sur net-entreprises.fr.

  • Rendez-vous dans la rubrique « Votre entreprise > demander une subvention ».

  • Transmettez les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention.

  • Après vérification, votre Caisse vous confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois.

  • Une fois les équipements acquis, envoyez les justificatifs d’achat dans un délai de 6 mois pour recevoir l’aide financière.

Demande sans réservation préalable

• • Toujours via votre Compte Entreprise sur net-entreprises.fr, vous pouvez faire une demande directe.

  • Fournissez toutes les pièces nécessaires au versement direct de la subvention.

  • Le paiement dépendra de la disponibilité des budgets restants.

Pourquoi investir dans ces équipements ?

• Préserver la santé de vos salariés : moins d’absentéisme, plus de bien-être.

• Respecter les obligations légales : la prévention des risques professionnels est un enjeu majeur.

• Améliorer votre performance globale : un environnement de travail sécurisé et sain renforce la motivation et la productivité.

En résumé

La subvention « Risque Chimique Équipements » est une opportunité unique pour les entreprises de moins de 50 salariés du secteur automobile qui souhaitent investir dans la sécurité de leurs collaborateurs. En prenant en charge une partie du coût d’achat ou de vérification des équipements, l’Assurance Maladie – Risques professionnels encourage les professionnels à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux.

N’attendez plus : si vous pensez que votre entreprise est concernée, renseignez-vous dès aujourd’hui et réalisez votre demande de subvention pour mieux protéger votre équipe et votre activité sur le long terme.