Depuis le 1er avril 2024, les règles régissant la carte d’identification professionnelle pour les salariés du BTP ont évolué, affectant notamment les travailleurs étrangers, intérimaires ou détachés, ainsi que les intérimaires français. Voici un résumé des modifications apportées pour tous vos employés.

À propos de la carte professionnelle BTP

Initiée en 2017, la carte professionnelle BTP vise à combattre le travail illégal, les fraudes liées au détachement de salariés et la concurrence sociale déloyale. Chaque salarié du secteur du bâtiment et des travaux publics, y compris les intérimaires et les salariés étrangers détachés en France, doit être muni de cette carte lorsqu’il participe à des travaux de construction, de terrassement, de démolition, de maintenance, ou d’entretien. Les demandes de carte se font en ligne et chaque carte coûte une redevance forfaitaire de 9,80 €.

Nouveautés depuis le 1er avril 2024

Travail temporaire

Désormais, il incombe à l’entreprise de travail temporaire étrangère de demander la carte BTP et de s’acquitter de la redevance. Avant cette date, c’était à l’entreprise utilisatrice française de gérer cette demande.

Salariés détachés : validité de 5 ans

La carte BTP est désormais valable 5 ans pour les salariés détachés, avec un nombre illimité de détachements et la possibilité d’être utilisée par plusieurs employeurs. Auparavant, la validité de la carte était limitée à la durée du détachement. Cette règle s’applique aussi aux travailleurs intérimaires étrangers détachés en France.

Désactivation de la carte professionnelle entre deux missions

Entre deux missions, la carte sera désactivée et l’employeur étranger devra en demander l’activation pour chaque nouvelle mission sans frais supplémentaires pendant la période de validité de cinq ans. Les entreprises de travail temporaire françaises sont également tenues de désactiver la carte des salariés intérimaires entre deux missions.

En cas de non-respect de l’obligation de déclaration, l’employeur risque une amende allant jusqu’à 4 000 € par salarié, doublée en cas de récidive dans un délai de deux ans, sans que l’amende totale puisse excéder 500 000 €.

Information sur les droits des travailleurs

Un arrêté du 21 février 2024 a révisé le document informatif destiné aux salariés détachés en France, clarifiant leurs droits sur deux pages.

Le cabinet Noé compta est à votre disposition pour assurer la gestion de la paie des salariés et vous fournir des détails sur ces nouvelles réglementations.