Quelles sont les particularités comptables des associations cultuelles?
Vous pensiez qu’il manquait un « R » à cultuelles ?
Pas du tout.
Nous décidons de faire un focus sur les associations, qui ont pour but de « la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques ». C’est ainsi que le législateur définit l’activité du culte.
En revanche, toutes les activités liées à l’organisation, la formation de futurs pèlerins, l’assistance humanitaire, ne sont pas des activités cultuelles.
Ces associations peuvent être des fondations, couvents, monastères, association paroissiale…
Si vous exercez une activité cultuelle, voici quelques informations qui vont vous être utiles.
Comment tenir une comptabilité d’une association cultuelle ?
Les charges et les produits (cotisations, produits des quêtes, collectes, rétributions pour les cérémonies, locations, donations…), qui sont générés lors de la réalisation des sacrements, comme le baptême, le mariage, la consultation du prêtre (ou pasteur, rabbin, imam…), sont à prendre en compte dans une comptabilité.
La saisie se fait en comptabilité d’engagement ou en recettes/dépenses, le choix vous appartient.
Pour toutes les associations cultuelles, la loi impose l’obligation d’établir les comptes annuels de l’association, comprenant : un bilan, un compte de résultat et des annexes, en respectant les dispositions du règlement ANC n° 2018-06 du 05 décembre 2018.
De plus, chaque année, il doit être réalisé une assemblée générale, pour présenter les comptes de l’année écoulée.
Par ailleurs, les associations qui perçoivent plus de 153 000 € par an de dons ouvrant droit à avantage fiscal pour le donateur, doivent faire certifier leurs comptes annuels par un commissaire aux comptes.
Enfin, les associations cultuelles sont soumises à vérifier la provenance des fonds affectés à leurs activités cultuelles.
Comment tenir une comptabilité d’une association cultuelle en cas d’activité mixtes ?
En cas de pluralité des activités, comme par exemple l’activité du culte, associé à des activités culturelles, le législateur conseille de séparer les comptabilités, et même de séparer les identités juridiques.
Ainsi, il y aura un compte bancaire pour les activités cultuelles et un autre pour les autres activités.
De même, au niveau comptable, les bilans, comptes de résultats, seront séparés.
Voici une liste non exhaustive des activités non cultuelles :
Activités culturelles,
Activités philanthropiques,
Activités sociales,
Activités éducatives,
Assistance humanitaire.
En comptabilité, il est possible d’avoir une liaison comptable entre les deux établissements, en utilisant les comptes 18 du plan comptable générale.
Concernant les dons reçus, pour les deux activités, il faut émettre des reçus fiscaux, aux donateurs, en utilisant deux séries de numéro distinct, dans deux carnets différents.
Qu’est-ce que le Contrat d’Engagement Républicain (CER) ?
Le CER (obligatoire) concerne l’association ou la fondation qui :
Demande une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial,
Demande un agrément d’État ou la reconnaissance d’utilité publique,
Demande l’autorisation d’accueillir un volontaire en service civique.
Pour sa mise en œuvre, le CER doit être souscrit par le représentant légal. L’association doit également informer ses membres (affichages dans les locaux, affichage sur son site internet…).
