Quels sont les avantages pour le régime mère-fille?
Si vous possédez plusieurs sociétés ou si vous envisagez de créer de nouvelles sociétés, il serait intéressant de regarder de près la possibilité qu’offre la création d’une Holding. En effet, dans le cadre d’une Holding, il est possible d’opter pour le régime fiscale « mère-fille ».
Le régime mère-fille est une option fiscale qui permet à une Holding (la société mère) de transmettre ses bénéfices à une société filiale (la société fille), sans que ces bénéfices soient soumis à l’impôt sur les sociétés dans la société mère.
Cette option présente de nombreux avantages pour l’entreprise Holding et ses actionnaires.
Tout d’abord, le régime mère-fille permet de réduire l’imposition des bénéfices de la Holding. En principe, lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés. Cependant, en optant pour le régime mère-fille, l’entreprise Holding (la société mère) peut recevoir une partie des bénéfices à sa filiale (la société fille), sans passer par la case IS (Impôt sur les Sociétés). C’est la filiale qui est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Il n’y a donc pas de double imposition. La Holding peut ainsi réduire son taux d’imposition puisque les dividendes reçus ne génèrent que 5 % d’imposition (il s’agit de la quote-part pour frais et charges réintégrée fiscalement dans la société mère).
Le régime mère-fille permet également d’optimiser la transmission de patrimoine entre générations. En effet, lorsqu’une entreprise Holding est détenue par une famille, le régime mère-fille peut être utilisé pour transmettre les bénéfices de l’entreprise aux descendants, sans que ces derniers soient soumis à l’impôt sur les successions. Cela permet de préserver le patrimoine de la famille tout en réduisant les coûts de transmission.
Et pour finir, l’option pour le régime mère-fille ouvre droit à des allègements fiscaux en cas de cession des titres de détenus par la Holding. Les allègements portent uniquement sur les plus-values et à conditions que les titres soient détenus depuis au moins 2 ans. Cependant, des exceptions existent notamment pour les filiales à prépondérance immobilière.
En résumé, le régime mère-fille est une option fiscale très avantageuse pour une Holding. Il permet de réduire l’imposition des bénéfices et d’optimiser la transmission de patrimoine entre générations.
Attention toutefois : pour bénéficier du régime mère-fille, certaines conditions doivent être respectées :
La société mère et la société fille doivent être deux entités juridiques distinctes et soumises à L’IS.
La mère doit détenir au moins 5 % la société fille
La Holding doit détenir les titres de la filiale pendant au moins 2 ans.
La filiale doit avoir une activité économique réelle sous peine d’une remise en cause par l’administration fiscale.
