Pour protéger la santé des salariés du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, l’assurance maladie – risques professionnels propose une subvention appelée « risque chimique équipements » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.

Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, notamment les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Risques professionnels concernés

Les situations de travail couvertes par cette subvention sont très variées et concernent de nombreuses activités impliquant des polluants de différents types. Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés.

La subvention permet de financer des achats comme des équipements de captage des polluants ou des dispositifs réduisant les risques d’exposition. Ces équipements doivent respecter des cahiers des charges précis, garantissant une maîtrise optimale dès leur conception et leur installation.

Entreprises éligibles

Cette aide financière s’adresse aux entreprises de l’hôtellerie et de la restauration de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et respectant les critères administratifs ainsi que les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Montant de la subvention et dépenses financées pour l’hôtellerie et de la restauration

L’entreprise peut bénéficier de la subvention « risque chimique équipements » à hauteur de :

• 50 % du montant hors taxes des investissements dans des équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition, incluant la compensation de l’air extrait associée.
• 70 % du montant hors taxes des dépenses liées à la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

Le montant minimum de la subvention est de 1 000 €, et elle est plafonnée à 25 000 €.

Plusieurs types d’équipements peuvent être financés :

Equipements avec captage des polluants :
sorbonnes de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits
armoires de sécurité ventilées pour le stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou équipées d’un caisson de filtration

Equipements réduisant les risques d’exposition :
fontaines de dégraissage biologiques ou lessivielles
bacs de rétention
dispositifs de brumisation pour l’abattage des poussières
aspirateurs de chantier de classe L, M ou H

Vérification des performances des sorbonnes de laboratoire :
réalisée par un organisme agréé ou une structure compétente, cette vérification inclut une métrologie pour évaluer les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.

Modalités d’obtention

Le budget alloué à ces subventions étant limité, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.

Il existe deux options pour faire une demande de subvention :

Via une réservation en ligne sur le compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr. L’entreprise doit transmettre les pièces justificatives nécessaires à la réservation. La caisse d’assurance maladie confirme la réservation sous deux mois maximum. Les pièces justificatives des achats et prestations doivent être envoyées dans un délai de six mois suivant la confirmation pour obtenir le versement.

Par une demande directe en ligne sans réservation préalable sur le compte entreprise. L’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement doit être joint. Cette option est possible sous réserve de disponibilités budgétaires.

Cette subvention constitue une opportunité importante pour les entreprises cherchant à protéger leurs salariés contre les risques chimiques tout en bénéficiant d’un soutien financier pour leurs investissements.

Si vous êtes concerné, n’attendez pas pour faire votre demande.