Le risque chimique est un enjeu majeur pour la santé des salariés dans le secteur du transport et de la logistique.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose donc aux entreprises de moins de 50 salariés une aide financière : la subvention « Risque Chimique Équipements ».

Cette subvention vise à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, notamment cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Objectif et champ d’application

L’objectif est de protéger la santé des salariés exposés à différents polluants et agents chimiques.

Cette subvention couvre un large éventail d’activités et de situations de travail où sont manipulés ou produits des agents chimiques dangereux.

 Elle permet de financer l’installation d’équipements de captage des polluants ou tout autre dispositif réduisant les risques d’exposition.

Équipements éligibles

Équipements avec captage des polluants :

• Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits.

• Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques (rejet à l’extérieur ou caisson de filtration).

Équipements réduisant les risques d’exposition :

• Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle.

• Bac de rétention.

• Dispositif de brumisation pour abattage des poussières.

• Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H).
   

Vérification des performances des « sorbonnes de laboratoire » :

• Contrôle effectué par un organisme agréé ou une structure compétente qui évalue les performances aérauliques et acoustiques.

Entreprises concernées

• La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général.
• Elles doivent respecter toutes les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Montant de la subvention

• 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition, ainsi que la compensation de l’air extrait.
• 70% du montant HT pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.
• Montant minimal : 1 000 €.
• Subvention plafonnée à 25 000 €.

Modalités d’attribution

• Le projet doit respecter les cahiers des charges (caractéristiques techniques, installation et mise en service).
• Les pièces justificatives prouvant l’achat et la conformité des équipements doivent être transmises dans les délais impartis.

Comment faire sa demande

Les Subventions Prévention ont un budget limité : premier arrivé, premier servi.

Option 1 : Demande de réservation en ligne

• Se connecter à son Compte Entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique « Votre entreprise > demander une subvention »).

• Transmettre les pièces justificatives pour réserver le montant de la subvention.

• La Caisse confirme la réservation sous 2 mois maximum.

• Une fois l’équipement acquis, envoyer les justificatifs d’achat dans les 6 mois suivant la confirmation.

Option 2 : Demande en ligne de subvention sans réservation

• Se connecter à son Compte Entreprise sur net-entreprises.fr.

• Joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

• Le versement de la subvention dépendra des budgets encore disponibles.

Conclusion

La subvention « Risque Chimique Équipements » est une opportunité pour les petites structures de transport et de logistique de s’équiper contre les risques liés aux agents chimiques dangereux.

En prenant les bonnes mesures de prévention, vous protégez la santé de vos salariés et réduisez les accidents du travail.

N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité et à faire une demande dès que possible pour bénéficier de cette aide financière précieuse.