Les commerces de bouche manipulant des produits chimiques peuvent être confrontés à des risques importants pour la santé de leurs salariés.

Pour aider les petites entreprises à limiter ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Risque Chimique Équipements ».

Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et vise à réduire l’exposition aux agents chimiques dangereux, notamment les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Quels risques professionnels sont concernés ?

La subvention « Risque Chimique Équipements » couvre de nombreuses situations de travail exposant les salariés à divers polluants chimiques.

Cela inclut des activités courantes dans les commerces de bouche, où des agents chimiques peuvent être utilisés dans le nettoyage, la préparation ou la conservation des produits alimentaires.

Pour réduire ces risques et mieux protéger la santé des salariés, il est recommandé d’investir dans des équipements adaptés.

La subvention permet de financer l’installation de systèmes de captage des polluants, ainsi que des équipements réduisant le risque d’exposition.

Comment fonctionne la subvention « Risque Chimique Équipements » ?

La subvention permet de soutenir les entreprises de moins de 50 salariés qui investissent dans des dispositifs de sécurité, en couvrant :

50 % du montant hors taxes (HT) des investissements en équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition, ainsi que pour la compensation de l’air extrait ;

70 % des dépenses engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

Le montant de l’aide financière varie de 1 000 € à un maximum de 25 000 €.

Quels équipements peuvent être financés ?

La subvention couvre les équipements suivants :

Équipements avec captage des polluants :

• Sorbonnes de laboratoire : Permettant le rejet des polluants à l’extérieur, avec compensation des débits d’air extraits.
• Armoires de sécurité ventilées : Pour le stockage des produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou, à défaut, avec un caisson de filtration.

 Équipements réduisant les risques d’exposition :

• Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle.
• Bac de rétention pour le stockage sécurisé de produits chimiques.
• Dispositif de brumisation pour abattage des poussières.
• Aspirateur de chantier de classe L, M ou H, pour une meilleure protection contre les poussières dangereuses.
• Vérification des performances des sorbonnes de laboratoire : Cette vérification est effectuée par un organisme agréé afin de s’assurer que les équipements respectent les critères définis dans le cahier des charges.

Entreprises éligibles et conditions d’attribution

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés, relevant du régime général.

Pour être éligible, l’entreprise doit remplir les critères administratifs et respecter les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Comment faire sa demande de subvention ?

Deux procédures sont disponibles pour faire la demande :

Demande de réservation : L’entreprise effectue une réservation en ligne via le site net-entreprises.fr en fournissant les justificatifs nécessaires. Après validation de la réservation, la subvention est versée une fois que les documents d’achat des équipements sont fournis et vérifiés.

Demande directe : L’entreprise peut soumettre une demande en ligne sans réservation préalable, à condition que le budget de subventions soit encore disponible. Cette demande doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Pourquoi investir dans des équipements de protection contre les risques chimiques ?

Investir dans des équipements de captage et de protection contre les polluants chimiques permet non seulement de protéger la santé des salariés, mais aussi de respecter les obligations légales en matière de sécurité au travail.

Ces dispositifs améliorent la qualité de l’air au sein des ateliers et des locaux, offrant ainsi de meilleures conditions de travail pour les employés.

En tant qu’expert-comptable, il est important de conseiller et d’accompagner nos clients dans la gestion des risques professionnels et l’accès aux aides financières disponibles.

Besoin d’assistance pour votre dossier de demande ?

Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape du processus de demande, de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de la subvention.

Pour plus d’informations ou un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.