TOP BTP : une aide financière pour protéger les salariés du secteur de la construction
Pour préserver la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TOP BTP ».
Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, ainsi que l’exposition aux substances chimiques.
Risques professionnels concernés
Le secteur de la construction est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS).
Pour limiter ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels soutient les entreprises dans l’achat d’équipements adaptés à des situations de travail particulièrement exposantes.
Entreprises éligibles et conditions d’obtention
La subvention prévention « TOP BTP » s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général et respectant les critères administratifs ainsi que les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Elle concerne principalement :
les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (y compris architectes et bureaux d’études), à l’exception de certaines activités spécifiques (cf. exclusions mentionnées dans les conditions d’attribution)
les constructeurs de maisons individuelles relevant du code de risque 70.3 AD
Montant de la subvention et dépenses financées
L’aide financière peut couvrir :
- 50 % du montant hors taxes des équipements
- 70 % du montant hors taxes des formations
Le montant minimal est fixé à 1 000 € et la subvention est plafonnée à 25 000 €.
Équipements éligibles
Parmi les équipements éligibles figurent notamment :
- échafaudages (de pied ou roulants) répondant aux exigences du cahier des charges, avec options possibles telles que remorques ou escaliers d’accès
- protections pour trémies d’escalier et d’ascenseur
- passerelles, quais de chargement, plateformes de travail ou d’accès
- bungalows de chantier mobiles et autonomes
- coffrets électriques de chantier
Une liste des matériels éligibles est disponible en annexe des conditions d’attribution.
Formations éligibles
Les formations financées incluent :
- l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants
- les travaux en hauteur
- la coordination SPS niveau 3
- la mission SPS pour les chantiers de maisons individuelles
Comment obtenir une subvention ?
Le budget alloué étant limité, les subventions sont accordées par ordre chronologique des demandes.
Étapes pour faire la demande
Demande de réservation via le compte entreprise sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet les pièces justificatives nécessaires pour réserver le montant de la subvention. Après validation, la caisse confirme la réservation sous 2 mois. Les pièces complémentaires pour le versement de l’aide doivent être envoyées dans un délai de 6 mois.
Demande sans réservation via le compte entreprise : l’entreprise peut soumettre une demande directe avec toutes les pièces justificatives. Le versement dépendra des budgets disponibles au moment de la demande.
