Un travail est dit à temps partiel lorsque la durée de travail hebdomadaire est en dessous de la durée légale de travail, à savoir 35 heures. Toutefois, le salarié à temps partiel peut faire des heures complémentaires, moyennant une majoration de salaire. Il n’y a pas de conditions pour pouvoir travailler à temps partiel.

Tout salarié, qu’il soit en CDI, en CDD peut être à temps partiel.
Le travail à temps partiel peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Il est impératif de faire un contrat écrit pour le travail à temps partiel. En l’absence d’écrit, le travail est considéré à temps complet.

Le salaire d’un temps partiel se calcule au prorata :

• de la durée de travail mensuelle
• du salaire d’un salarié de même classification, à temps plein dans l’entreprise

Travail à temps partiel et Durée de travail

La durée minimale légale de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par hebdomadaire ou à 104 heures par mois.

Le salarié peut travailler en dessous de la durée légale (24 heures hebdomadaires) si :

• Des dispositions conventionnelles, accord de branche ou d’entreprise, le prévoient.
• Il s’agit d’une demande du salarié (cumul de plusieurs activités, salarié, étudiant…).
• Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée de remplacement
• L’employeur exerce des activités particulières.

Les heures complémentaires pour les contrats à temps partiel

Les heures effectuées au-delà des heures mentionnées dans le contrat de travail constitue des heures complémentaires. Les heures complémentaires font l’objet d’une majoration de salaire.

Les heures complémentaires sont effectuées dans la limite de 1/10ᵉ de la durée travail hebdomadaire ou mensuelle prévue dans le contrat de travail.

Néanmoins, conformément aux conventions collectives, accord de branche ou d’entreprise, un salarié pourra effectuer des heures complémentaires jusqu’à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle.

Le taux de majoration est fixé à :

• Soit 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10ᵉ de la durée de travail fixé dans le contrat
• Soit 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10ᵉ (et dans la limite de 1/3)

L’employeur est dans l’obligation d’aviser son salarié au moins 3 jours avant la date à laquelle les heures supplémentaires seront effectuées.

L’employeur est aussi tenu de respecter les limites fixées dans le contrat de travail.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le salarié est en droit de refuser de faire des heures supplémentaires sans risques de sanctions.

En revanche, si ces conditions sont remplies, l’employeur peut sanctionner un salarié qui refuse d’effectuer des heures complémentaires.

Les contrats à temps partiel sont très encadrés par le droit du travail. N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’expertise comptable pour avoir des conseils.

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