Le Travailleur Non Salarié (TNS), est une personne qui travaille à son compte.

Il ne s’agit pas de travail dissimulé. Le TNS exerce son activité en nom propre ou est gérant de société.

Définition de TNS

Sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS) :

• Chef d’entreprise individuelle (personne exerçant son activité en nom propre, y compris EIRL),
• Gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
• Gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL, quand il possède plus de la moitié du capital de la société),
• Et les associés de société en nom collectif (SNC).

Il s’agit donc de tous les chefs d’entreprise qui ne sont pas par ailleurs salariés de l’entreprise. Certains dirigeants ont la possibilité de choisir le statut de salarié. Dans ces cas, ils ne seront pas considérés comme des TNS.

Les caractéristiques des travailleurs non salariés

Auparavant affilié au Régime Social des Indépendants (RSI), le travailleur non salarié est maintenant rattaché à l’Urssaf. On parle de sécurité sociale des indépendants (SSI).

Sa protection sociale reste inchangée, il conserve ses droits, mais dispose des mêmes interlocuteurs que les salariés, à savoir la caisse d’assurance maladie, la caisse d’assurance retraite et la caisse d’allocations familiales.

Toutefois, les professionnels libéraux exerçant une profession réglementée restent affiliés, pour l’assurance retraite, à l’une des sections professionnelles de la CNAVPL. Il peut s’agir de la CIPAV, la CARMF, la CARPIMKO, la CAVEC, la CAVOM…

Le travailleur non salarié (TNS) cotise dans des proportions différentes que les salariés. Certains taux de cotisations sociales sont, en effet, différents. Il ne bénéficie donc pas de la même couverture sociale. De plus, il déclare ses revenus une fois par an et paie ses cotisations sociales selon un système d’acomptes et de régularisation l’année suivante, une fois que son bénéfice est connu après l’établissement des comptes annuels.

Les avantages et les inconvénients du statut TNS

Pour les travailleurs non salariés, il n’est pas nécessaire de faire des bulletins de paie chaque mois.

La déclaration des revenus pris se fait une fois par an, via la déclaration d’impôt sur les revenus (2042).

Ensuite, le principal avantage est son coût. À salaire équivalent, le poids des charges sociales d’un TNS est deux fois moins important que celui d’un salarié. Toutefois, la protection est aussi moindre et il est souvent utile de compléter sa protection par une assurance complémentaire, dite Loi Madelin, déductible de votre bénéfice.

Dans le cas où le travailleur non salarié perçoit peu ou pas de revenus, il paye des cotisations sociales minimales. Cela lui permet d’avoir une protection minimale, de valider trois trimestres de retraite et d’avoir droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Le TNS ne peut pas avoir de primes, comme par exemple la prime Macron, qui était exonérée de charges sociales. Cependant, il peut prendre des dividendes, qui seront taxés à la Flat Tax, pour la part inférieure à 10 % du capital social. Ces dividendes ne permettent pas de cotiser à la retraite.

Enfin, le Travailleur Non Salarié ne cotise pas à l’allocation chômage. Toutefois, qu’en cas d’arrêt l’activité, le TNS peut percevoir l’assurance chômage sous certaines conditions.