Travailleurs non-salariés : connaissez-vous les nouvelles possibilités en matière de cotisations sociales ?
Le suivi des cotisations sociales des travailleurs non-salariés est souvent une réelle difficulté pour de nombreux entrepreneurs.
Depuis 2019, les pouvoirs publics expérimentent un dispositif visant à ajuster les cotisations et contributions sociales des travailleurs non-salariés (TNS).
Cette initiative a pour objectif de réduire le décalage entre la perception des revenus et le paiement des cotisations à l’Urssaf. Jusqu’au 31 décembre 2027, les travailleurs non-salariés peuvent ainsi moduler leurs cotisations personnelles, soit à la hausse, soit à la baisse.
Ajustement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
L’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prolonge cette expérimentation pour quatre années supplémentaires. En effet, la crise sanitaire liée au Covid-19 a perturbé les données initiales de l’expérimentation. Désormais, les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’au 31 décembre 2027, ajuster leurs cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre, selon leurs revenus.
Ce dispositif s’adresse aux artisans, commerçants et professionnels libéraux, à l’exception des micro-entrepreneurs. Dès le 1ᵉʳ janvier 2024, les psychomotriciens sont également éligibles à ce dispositif. Pour en bénéficier, les travailleurs non-salariés doivent adhérer à ce service via leur espace personnel sur le site de l’Urssaf. Ensuite, avant le 21 de chaque mois, ils déclarent en ligne leur revenu prévisionnel et règlent les cotisations correspondantes. À défaut de télédéclaration, le montant dû sera identique à celui du mois précédent.
Comment se fait le calcul des cotisations sociales des non-salariés ?
La modulation des cotisations sociales vise à réduire le long décalage habituel entre la perception des revenus et le paiement des cotisations.
Actuellement, il peut s’écouler près de deux ans entre ces deux moments.
Par exemple, les cotisations payées début 2024 sont calculées sur la base des revenus perçus en 2022. Les travailleurs non-salariés déclarent leurs revenus définitifs de 2023 au printemps 2024, moment où l’Urssaf procède à la régularisation des cotisations pour cette année et ajuste les échéances provisionnelles pour le reste de 2024. Au printemps 2025, l’Urssaf régularisera les cotisations dues pour 2024.
Ce décalage peut être gérable lorsque les revenus sont stables, mais il peut causer des problèmes de trésorerie en cas de variations soudaines des revenus.
Votre expert-comptable : un partenaire clé
La modulation des cotisations sociales peut offrir une certaine flexibilité financière, mais elle nécessite une gestion rigoureuse et une bonne anticipation des revenus.
Votre expert-comptable est un partenaire clé pour réaliser les simulations nécessaires et déterminer si cette option est avantageuse dans votre situation.
