Si votre entreprise accueille des clients ou du public en général, vous pourriez bénéficier d’une nouvelle aide financière pour rendre vos locaux plus accessibles.

Depuis le 2 novembre 2023, les établissements recevant du public peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre 20 000 € pour rendre leurs locaux plus accessibles.

Qui est concerné par ce dispositif ?

L’objectif est d’accélérer l’accessibilité des établissements recevant du public, conformément à la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap.

Actuellement, environ un million sur les deux millions d’établissements recevant du public en France ne sont toujours pas accessibles.

C’est pourquoi un fonds territorial d’accessibilité (FTA) a été créé pour soutenir financièrement ces établissements dans leurs travaux et équipements liés à l’accessibilité (décret 2023-993 du 27-10-2023, JO du 28).

Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises, qu’elles soient des microentreprises, des TPE ou des PME, qu’elles soient en société ou individuelles.

Cela inclut les magasins, les restaurants, les hôtels, les cabinets médicaux, les établissements bancaires, et d’autres encore. Dans certains cas, d’autres établissements recevant du public peuvent également être éligibles sur demande auprès du sous-préfet de leur département. En 2023 et 2024, une priorité sera donnée aux établissements situés dans les communes accueillant les Jeux Olympiques de 2024.

Combien pouvez-vous obtenir et comment procéder ?

Le montant de l’aide est de 50 % des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 €.

L’État prend en charge la moitié des coûts engagés par les établissements. Les subventions pour les travaux et équipements sont limitées à 20 000 €, avec la possibilité d’ajouter 500 € pour les dépenses liées à l’ingénierie.

Pour en bénéficier, les demandes peuvent être soumises (depuis le 2 novembre 2023) sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP).