En tant que cabinet d’expertise-comptable, notre rôle est de vous guider à travers les différentes options d’imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ainsi, vous pourrez faire le choix le plus adapté à votre entreprise. 

Le régime de TVA choisi aura un impact direct sur votre trésorerie, vos obligations administratives et votre compétitivité. Examinons ensemble les différents régimes et les meilleures stratégies pour maximiser les avantages et minimiser les contraintes.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt auquel les entreprises peuvent être soumises en fonction de leur régime d’imposition. Les obligations de déclaration et de paiement de la TVA varient en fonction de ce régime.

Voici un aperçu des différents régimes d’imposition à la TVA : la franchise en base, le régime simplifié et le régime réel normal.

Les différents régimes de TVA

Il existe trois régimes principaux d’imposition à la TVA :

Le régime de franchise en base de TVA : ce régime exonère les entreprises du paiement de la TVA, mais implique qu’elles ne peuvent pas la facturer à leurs clients ni la récupérer sur leurs achats.

Le régime simplifié : ce régime offre un allégement des obligations administratives avec une seule déclaration annuelle et des acomptes semestriels.

Le régime réel normal : ce régime impose une comptabilité plus rigoureuse avec des déclarations et paiements mensuels.

Le choix du régime dépend principalement du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, mais il est possible d’opter pour un régime supérieur selon les besoins de l’entreprise.

Régime de franchise en base de TVA

Le régime de franchise en base permet aux entreprises de ne pas déclarer ni payer la TVA sur leurs ventes ou prestations. Les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas certains seuils, par exemple 91 900 € pour les livraisons de biens ou 36 800 € pour les prestations de service.

Les entreprises sous ce régime ne facturent pas la TVA et doivent mentionner sur leurs factures « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En revanche, elles ne peuvent pas déduire la TVA sur leurs achats.

Certaines activités sont exclues de ce régime, comme les opérations immobilières soumises à TVA ou certaines activités agricoles.

Pour les entreprises qui travaillent principalement avec des clients finaux, comme des particuliers, cela permet de simplifier la gestion et de proposer des prix plus attractifs. Mais si vous collaborez avec d’autres entreprises, ne pas pouvoir facturer la TVA pourrait rendre vos services moins compétitifs.

Régime simplifié de TVA

Le régime simplifié est destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 91 900 € et 840 000 € pour les ventes, ou entre 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de services, et qui ont une TVA annuelle inférieure à 15 000 €.

Avec ce régime, les entreprises doivent payer deux acomptes semestriels (en juillet et décembre) et effectuer une déclaration annuelle. Cela permet de simplifier la gestion administrative par rapport au régime réel normal.

Certaines opérations, comme des importations ou des travaux immobiliers, sont exclues du régime simplifié pour l’année de création ou de reprise d’activité.

Régime réel normal de TVA

Le régime réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 840 000 € pour les ventes ou 254 000 € pour les prestations de services. Ce régime impose une comptabilité plus précise, avec une déclaration et un paiement de la TVA chaque mois.

Les entreprises ayant un montant annuel de TVA inférieur à 4 000 € peuvent opter pour une déclaration et un paiement trimestriels plutôt que mensuels.

Ce régime est accessible à toutes les entreprises sur option, même celles relevant de la franchise en base ou du régime simplifié.

Conseils pratiques : quel régime choisir ?

Franchise en base : Choisissez ce régime si votre activité est limitée et que vous travaillez surtout avec des particuliers. C’est une option pratique pour réduire la complexité administrative.

Régime simplifié : Idéal pour les entreprises en développement qui souhaitent bénéficier d’une certaine souplesse administrative tout en récupérant la TVA sur leurs achats.

Régime réel normal : Privilégiez ce régime si votre entreprise connaît une forte croissance ou si vous avez un chiffre d’affaires élevé. Il vous permettra de gérer au mieux votre TVA et de rester en règle tout au long de l’année.

Besoin d’un accompagnement personnalisé ?

Chaque entreprise est unique, et le choix du régime de TVA dépend de nombreux facteurs : taille, chiffre d’affaires, structure de clientèle, et objectifs de développement.

En tant qu’experts-comptables, nous sommes là pour vous aider à analyser votre situation et à choisir le régime qui vous apportera le plus d’avantages. 

N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil sur mesure et pour une gestion optimale de vos obligations fiscales.