Versement mobilité : êtes-vous concerné ?
Le versement mobilité est une contribution patronale au financement des transports en commun, recouvrée par l’Urssaf et reversée aux autorités organisatrices de la mobilité.
Mais en tant qu’entreprise, êtes-vous concerné ? Quel est le montant de cette contribution et comment la calculer ?
Voici tout ce que vous devez savoir, en particulier avec les changements prévus au 1er janvier 2025.
Ce qui change au 1er janvier 2025
Les taux du versement mobilité sont ajustés deux fois par an : au 1er janvier et au 1er juillet.
À compter du 1er janvier 2025, ces taux, ainsi que le champ d’application de cette contribution, évoluent. Restez informé pour éviter tout retard ou erreur dans vos déclarations.
Qu’est-ce que le versement mobilité ?
Le versement mobilité (anciennement « versement transport ») est une participation financière obligatoire pour les entreprises employant au moins 11 salariés, afin de soutenir les systèmes de transports en commun.
-
Où s’applique-t-il ?
-
En Île-de-France.
-
Dans les grandes agglomérations de plus de 10 000 habitants ayant institué ce versement.
-
Cette contribution, collectée par l’Urssaf, est ensuite redistribuée aux autorités locales responsables des infrastructures de transport.
Qui est concerné par le versement mobilité ?
En tant qu’employeur, vous devez verser cette contribution si :
Vous employez 11 salariés ou plus.
Votre entreprise est localisée dans une zone où le versement mobilité est institué :
-
-
En Île-de-France.
-
Dans une zone couverte par une autre autorité organisatrice de la mobilité.
-
Exceptions : les fondations et associations reconnues d’utilité publique, dont l’activité est à caractère social, sont exonérées.
Comment calculer l’effectif annuel pour le versement mobilité ?
L’assujettissement au versement mobilité repose sur un effectif moyen annuel d’au moins 11 salariés, calculé selon :
Les règles définies aux articles R130-1 et R130-2 du Code de la Sécurité sociale.
L’effectif de chaque établissement situé dans une zone de mobilité, basé sur les inscriptions au registre unique du personnel.
L’effectif est évalué sur la moyenne des salariés employés chaque mois de l’année civile précédente.
Comment calculer le montant du versement mobilité ?
Le montant de cette contribution est déterminé en multipliant :
L’ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales.
Par le taux du versement mobilité, qui dépend de votre zone géographique.
Ce taux, réévalué chaque année au 1er janvier et au 1er juillet, varie selon :
- Les zones de la région Île-de-France.
- Les autres zones en France.
Pour connaître précisément le taux applicable dans votre commune, consultez la lettre circulaire du 21 novembre 2024 ou utilisez l’outil de recherche par code postal ou code INSEE mis à disposition par l’Urssaf.
Bon à savoir : Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un versement mobilité additionnel, dont le taux maximal est de 0,50 %.
Comment déclarer et payer le versement mobilité ?
La déclaration de cette contribution se fait chaque mois via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le paiement des cotisations suit également un rythme mensuel.
En résumé
Le versement mobilité est une obligation légale pour les entreprises de 11 salariés ou plus situées dans les zones concernées. Les employeurs doivent :
Vérifier leur assujettissement chaque année en calculant l’effectif moyen annuel.
Déterminer le taux applicable selon leur localisation.
Déclarer et payer cette contribution via la DSN.
Avec les ajustements prévus au 1er janvier 2025, assurez-vous de rester à jour pour respecter vos obligations et contribuer au développement des infrastructures de transport en commun.
Pour toute question ou pour accéder aux outils de calcul, consultez le site de l’Urssaf.
Besoin d’aide pour vos déclarations ?
