La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La DPAE est un formulaire, à remplir sur le site de l’Urssaf, pour informer que vous embauchez un nouveau salarié dans votre entreprise. Cette formalité est obligatoire et doit être faite 8 jours avant la date d’embauche.

Elle permet de vous protéger en cas de contrôle Urssaf (travail dissimulé), d’ouvrir les droits sociaux à votre salarié, d’être couvert en cas d’accident du travail, de bénéficier d’éventuelles exonérations de charges patronales.

Il vous sera demandé les informations telles que : la date d’embauche, la nature du contrat (CDI, CDD), la durée de la période d’essai, le nombre d’heures de travail, le numéro de sécurité sociale du salarié, son adresse, sa civilité, et le nom de votre organisme de médecine du travail.

La déclaration d’accident du travail

Lors de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut être victime d’un accident. Cet événement nécessite pour l’employeur, de faire une déclaration à la CPAM, dans un délai de 48 heures.

Si votre salarié est sur un chantier, il doit vous informer dans la journée de cet évènement. En cas de force majeure (hospitalisation), ce délai est caduc.

Le salarié doit aller chez son médecin pour faire constater les lésions et vous remettre un certificat médical et éventuellement l’arrêt de travail.

Les documents à remettre à votre salarié, sont : 

 l’attestation de salaire : si votre salarié est en arrêt de travail. Ce document adressé à l’organisme de sécurité sociale, permet de calculer des indemnités journalières, qui lui seront versées en guise de maintien de salaire.

la feuille d’accident : ce document est indispensable pour votre salarié, car il va pouvoir bénéficier du tiers payant pour réaliser les soins, sans faire l’avance des frais.

Enfin, n’oubliez pas de consulter la convention collective applicable à votre entreprise, il peut y avoir des informations sur les conditions de prise en charge de cet accident plus avantageuses pour votre salarié, et auxquelles il n’est pas possible de déroger.